Guide Pratique

Qui peut adhérer ou non au Guso ? Quelle est la différence entre CulturePay et le Guso ?

4 février 2022

1. Rappel : Comment embaucher sereinement un intermittent du spectacle :

Le Guso est un dispositif de simplification administrative mis en œuvre par France Travail. Sa gestion est confiée à France Travail Services.

Le Guso permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales pour le compte des organismes de protection sociale tels que Afdas, Audiens, Thalie, les Congés Spectacles, Unédic et l’URSSAF etc.

👉🏼 Pour comprendre tous ces acronymes : Lexique sur la paie et le monde du spectacle

Ce dispositif permet de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur : DGFIP (Direction générale des finances publiques)

2. À qui s’adresse le Guso ?

Le Guso s’adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions ou la production ou la diffusion de spectacles.
- Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Si l’employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

👉🏼 Pour en savoir plus sur la licence spectacle : Réglementation des spectacles vivants : quelles licences sont requises ?

🚨 Le Guso est un service obligatoire.

3. À quoi sert le Guso ?

Cette déclaration Guso permet de réaliser vos contrats de travail, la déclaration annuelle des données sociales, l’attestation d’emploi destinée à France Travail et le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles.

Grâce à un simulateur l’employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

L’employeur peut effectuer les déclarations suivantes :
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l’Urssaf
- Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail.

4. Sous quelles conditions utiliser le Guso ?

Le Guso n’est utilisable uniquement que dans le cadre du spectacle vivant tels que les concerts, pièces de théâtre, ballets etc. Il doivent nécessiter l’embauche de salariés du spectacle et être réalisés en direct devant un public. Par ailleurs, il ne peut être utilisé que par des employeurs dont l’activité principale n’est pas le spectacle (par exemple un bar, un restaurant ou un comité d’entreprise).

Un spectacle déclaré au Guso nécessite la présence physique d’au moins un artiste du spectacle rémunéré. L’embauche d’un technicien doit aussi être déclarée au Guso.

🚨Attention : les salariés embauchés en dehors du cadre du spectacle vivant tels que les enregistrements, les interventions pédagogiques, les ateliers etc, ne sont pas à déclarer au Guso.

Un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valide est obligatoire pour tous les employeurs effectuant plus de 6 représentations par an.

➡️ Ces démarches sont à effectuer en ligne sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr

4. Comment adhérer au Guso ?

L’employeur qui souhaite embaucher pour la 1ère fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site et grâce à son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).

➡️ Pour vous connecter ou vous inscrire au Guso : Guso. fr