Rappel : Salaire brut, salaire net, quelles différences ?
- Le salaire net : Le salaire net est ce que perçoit le salarié après le paiement des cotisations sociales. ⚠️ Le salaire net est avant le prélèvement à la source.
- Le salaire brut : Le salaire brut est la somme des montants perçus par un salarié en rémunération de son travail, avant déduction des charges sociales obligatoires (cotisations sociales, CSG-CRDS, etc.) et des cotisations à la mutuelle d’entreprise.
👉🏼 À noter : en plus du salaire net et des cotisations salariales, l’employeur doit également verser des cotisations patronales.
La rémunération des artistes
1. Le cachet
Le cachet est le mode de rémunération utilisé pour l’embauche des artistes en CDDU. La rémunération au cachet n’est possible que pour les artistes et non pour les techniciens (⚠️).
Les intermittents du spectacle sont considérés comme des salariés, le minimum légal est le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Le minimum légal peut également être complété par la convention collective appliquée par l’employeur.
C’est un mode de rémunération forfaitaire, qui ne représente pas toujours le nombre d’heures travaillées. Le cachet englobe le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations (on vous en dit plus dans le point suivant). Plusieurs cachets peuvent être accordés par jour à un salarié de plusieurs employeurs différents.
👉🏼 Pour en savoir plus sur le cachet : Rémunération des artistes : Tout savoir sur le cachet.
2. Le service de répétition
Le service de répétition est un type de rémunération qui est lui dédié à la paye d’intermittent lors de répétition, création, résidences etc mais sans représentation publique.
- Il peut être l’équivalent de 3 ou de 4 heures pour les organismes sociaux.
- Le salaire brut minimum pour un service de répétition est moins élevé que celui d’un cachet de représentation.
3. Le défraiement
Le défraiement ou frais professionnels correspondent aux frais de transport, repas ou logement lors de déplacements effectués pour raisons professionnelles.
Il peut s’agir de :
- petit ou grand déplacement
- frais de transport
- mobilité professionnelle
- frais d’acquisition des outils de nouvelle technologie de l’information et de la communication
- divers frais de vêtements…
Pour rembourser le salarié, l’employeur peut procéder de deux façons différentes :
- Suivant le système des frais réels : l’employeur peut rembourser l’intégralité des frais sur présentation des justificatifs (factures). Si le salarié présente des justificatifs, le remboursement est entièrement exonéré de cotisations sociales.
- Sinon, une allocation forfaitaire (aussi dite indemnisation) peut être octroyée au salarié. Dans ce cas précis, l’indemnisation est exonérée de cotisations sociales, seulement sous conditions du respect de certaines règles.
👉🏼 Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide pratique « Qu’est-ce que le défraiement ? »
4. Les heures d’enseignement
Un intermittent peut comptabiliser des heures d’enseignement déclarées au régime général (en CDD ou CDI). Cependant, il y a une limite de 70 heures (120 heures pour les personnes de plus de 50 ans).
👉🏼 Pour en savoir plus sur les heures d’enseignement : Est-il possible d’embaucher un intermittent du spectacle pour des heures d’enseignement ?
La rémunération des techniciens
- Pour les techniciens, il existe une liste pour chacun des métiers exercés. Ils sont embauchés à l’heure non pas au cachet.
- Les heures retenues ne peuvent pas excéder 10h par jour ou 48h par semaine (50h par semaine en cas d’employeurs multiples).
Comment ça marche sur CulturePay ?
Sur CulturePay, c’est très simple. 😎 Lorsque vous saisissez la période de travail de votre intermittent, vous pouvez choisir le type de rémunération.
