Rappel : Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
L’intermittent du spectacle est un salarié dont l’activité alterne entre périodes travaillées et non travaillées. Ce sont des artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ».
ℹ️ Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Régime d’intermittent du spectacle – Mode d’emploi
I. Sous quelles conditions est-il possible d’embaucher un intermittent étranger ?
- Il doit posséder un titre de séjour et un titre de travail en cours de validité pour pouvoir exercer en France.
👉🏼 Attention, il existe une distinction entre intermittent ressortissant des pays européens et intermittent hors Union Européenne:
- Pour les ressortissants des pays européens : une simple vérification de la carte d’identité ou du passeport suffit.
- Pour les intermittents hors Union Européenne : il est nécessaire d’adresser une déclaration d’embauche à la préfecture du département du lieu de l’embauche.
II. Quelles sont les formalités à connaître pour embaucher un intermittent étranger ?
Certains titres de séjours sont similaires à une autorisation de travail qui varient selon :
- Le contrat de travail proposé aux salariés étrangers;
- et sa profession.
Plus en détail :
👉🏼 Pour les artistes étrangers :
- Sur la présentation d’un contrat de travail de plus de 3 mois, la carte de séjour temporaire avec la mention « Professions artistiques et culturelles » est délivrée pour un an renouvelable.
- La carte de séjour dite de « Compétence et talents » d’une durée de 3 ans est délivrée aux artistes étrangers si :
- Sa notoriété est avérée ou;
- Son projet à dimension internationale à un impact sur le développement et le rayonnement de la France.
👉🏼 Pour les techniciens et administrateurs du spectacle:
- Pour un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois, la carte de séjour portant la mention « salarié » est délivrée.
- Sur la présentation d’un contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois, la carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » est délivrée pour un an renouvelable.
- Pour les contrats de travail de moins de 3 mois, l’autorisation provisoire de travail est accordée aux étrangers qui ne peuvent pas bénéficier des autorisations précédentes.
🚨 Attention: Il existe une distinction entre techniciens et artistes étrangers ressortissants des pays de l’UE. La situation de l’emploi en France est opposable aux techniciens lors de leur demande de titre de séjour mais, il n’est pas opposable pour les intermittents artistes étrangers.
III. Où l’employeur doit déposer la demande d’autorisation de travail ?
La demande est à effectuer dans un premier temps au service des étrangers de la préfecture ou au service de main-d’œuvre étrangères de la Direccte.
Toutes les demandes d’autorisation de travail sont exercées par l’employeur. Il existe deux procédures :
- On parle de procédure « d’introduction » si l’intermittent étranger se trouve dans son pays d’origine.
- On parle de procédure de « changement de statut » ouverte aux intermittents étrangers qui possèdent un titre de séjour en France, qui n’est pas similaire à l’autorisation de travail, s’il se trouve déjà sur le territoire national.
