🔎 Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le versement mobilité est une cotisation locale permettant de financer les transports en commun.
Cette cotisation est recouvrée par l’URSSAF, qui la reverse ensuite aux collectivités territoriales en charge des transports. Pour les structures concernées, le versement mobilité est compris dans les cotisations de l’URSSAF.
👨🏽💻 Qui est concerné ?
- Toutes les structures de 11 salariés et plus, installées dans une zone où est instauré le versement mobilité :
- La région parisienne
- Les zones ayant des autorités organisatrices de transport (AOT)
À noter : les fondations et associations à but non-lucratif en sont exemptées.
💸 Comment est calculée la cotisation transport mobilité ?
La cotisation transport mobilité est calculée sur la base des rémunérations des salariés. Le taux de la contribution est, lui, fixé par la commune ou le groupement de communes, il peut donc être différent en fonction des zones.
- En Île de France, il est compris entre 1,6 % et 2,95 %
- Hors Île de France, il varie entre 0 % et 2,5 %
Pour savoir si votre zone est concernée par la cotisation transport mobilité et à quel taux, rendez-vous ICI 🔍
🧰 Sur Culture Pay, ça fonctionne comment ?
La cotisation transport mobilité est comprise dans le total des cotisations à verser à CulturePay en fin de contrat, vous n’avez donc pas de versement à faire de votre côté.
Sur CulturePay, le taux est à renseigner sur l’espace utilisateur, dans l’onglet “Informations avancées” (accessible depuis le menu déroulant), au point “Taux cotisation transport”.
