Focus sur le taux de cotisation AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle)

🔎 De quoi s’agit-il ?

La cotisation “Accident du Travail / Maladie Professionnelle” (AT/MP) est une des multiples cotisations sociales qui permet de financer le système d’assurance sociale. Elle couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Cette cotisation est à la charge de l’employeur.

🧮 Comment se calcule-t-elle ?

Comme toutes les cotisations sociales, la formule est simple : assiette x taux.

• La formule de l’assiette est commune à tous les employeurs : le salaire brut abattu
• Le taux est quant à lui personnalisé

✏️ Pourquoi le taux est-il personnalisé ?

Ce taux de cotisation est variable et personnalisé pour chaque structure en fonction de :

• l’activité principale ;
• la taille de l’établissement ;
• le secteur d’activité ;
• l’historique des sinistres survenus (la fréquence et la gravité)

Cela permet ainsi de coller le plus possible à la réalité de chaque employeur.

🥁 Comment connaître son taux AT/MP ?

Initialement, vous receviez ce taux annuel par voie postale. C’est désormais révolu, à partir du 1er janvier 2021, votre taux AT-MP vous sera notifié uniquement par e-mail. Pour cela, vous devez vous créer un compte AT-MP avant cette date sur le portail de Net-entreprises. On vous explique les étapes pas-à-pas à la fin de cet article 🤓

🎭 Qui est concerné par l’obligation de créer un compte AT/MP sur Net Entreprises ?

Pour le moment, cette obligation ne concerne que les structures de plus de 10 salariés, mais dès le 1er janvier 2022, toutes les structures le seront et ce, quel que soit le nombre de salariés. Prenez de l’avance, créez votre compte maintenant !

📝 Création de votre espace AT/MP – Mode d’emploi :

• Etape n° 1 – Rendez-vous sur le site internet de Net-Entreprises :
  Sur la page d’accueil : 
  • Cliquez sur “Votre compte” (en haut à droite de votre écran)
  • puis sur “Créez votre compte déclarant”

• Etape n°2 – Création du compte :
  Renseignez une adresse mail valide ainsi que votre numéro SIRET et votre nom/prénom, puis :
  • Cliquez sur “Je m’inscris”
  • Ensuite, “Acceptez” les conditions générales d’utilisation de net-entreprises
    
• Étape n°3 – Création de vos identifiants :
  Choisissez votre mot de passe, puis votre question secrète, qui, en cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous permettra à tout moment de le modifier.
  • Cliquez sur “Valider”

• Etape n° 4 – Création du compte AT/MP :
  Une fois que vous validez le récapitulatif de “Vos données d’authentification”, l’onglet “Type d’inscription et sélection des déclarations” s’ouvre. On va ensuite vous demander “Pour qui souhaitez-vous déclarer ?” :
• Sélectionnez “Votre entreprise”
• Sélectionner “Assurance – Maladie”
• puis dans la liste des déclarations proposées choisissez “modifier la liste”
• puis cocher “Compte AT/MP” et décocher les autres
  
• Dernière étape  – Validation de votre inscription :
  Pour que votre inscription soit prise en compte, vous devez confirmer votre adresse mail. Rendez-vous sur votre boite mail et cliquez sur le lien de validation envoyé par Net-Entreprises. C’est terminé ! Accédez à tout moment à votre espace pour visualiser votre taux AT/MP.