Vous souhaitez mieux comprendre le rôle de l’URSSAF en tant que caisse de cotisation dans le secteur culturel ? Les intermittents du spectacle sont-ils directement affiliés à l’URSSAF ? Doivent-ils eux-mêmes payer des cotisations ? Est-ce uniquement à l’employeur d’effectuer les déclarations ? Que faire en cas de litige avec l’URSSAF ? Retrouvez dans cet article toutes les réponses à vos questions !
Qu’est-ce que l’URSSAF et quel est son rôle ?
Définition de l’URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme chargé de collecter et redistribuer des cotisations et contributions destinées au financement de la Sécurité sociale.
Les différentes branches de la Sécurité sociale financées sont les suivantes : maladie, retraite, famille, accidents du travail, ainsi que d’autres organismes tels que l’Assurance chômage et les régimes de retraite complémentaire.
Missions générales de l’URSSAF
Les principales missions de l’URSSAF sont les suivantes :
- Financement de la protection sociale.
- Veiller au maintien des droits sociaux et de l’équité entre les acteurs économiques.
- Accompagnement des employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social.
L’URSSAF et le secteur culturel
Dans le secteur culturel, l’URSSAF joue un rôle particulier en accompagnant notamment les artistes-auteurs et les diffuseurs d’œuvres.
Plus précisément, elle met à disposition des services spécifiques pour faciliter leurs déclarations et les paiements des cotisations sociales liées à leurs activités artistiques.
Bon à savoir : Artiste-auteur : comment déclarer ses revenus ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
De plus, l’URSSAF s’allie à des dispositifs adaptés aux employeurs non professionnels du secteur culturel, tels que le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), qui simplifie les démarches administratives liées à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle.
Les intermittents du spectacle : un régime spécifique
Définition de l’intermittent : artistes et techniciens
L’intermittent du spectacle est un salarié dont l’activité alterne entre périodes travaillées et non travaillées. Ce sont des artistes (annexe 10), techniciens ou ouvriers du spectacle (annexe 8) qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » (le CDDU).
Contrairement aux idées reçues, l’intermittence n’est ni un statut ou un métier, mais un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage, différent du régime général.
Particularité des contrats CDDU
Le CDDU est un contrat temporaire utilisé dans certains secteurs comme le spectacle, pour embaucher des personnes (artistes, techniciens) sur des missions courtes liées à un besoin ponctuel.
Dans le secteur du spectacle, le CDDU est le contrat de référence pour les artistes et techniciens intermittents. Il répond aux particularités du métier : des missions de courte durée, variables, liées à des projets précis (spectacle, tournage, concert…) et avec plusieurs employeurs du spectacle.
Voici quelques spécificités :
- Le contrat peut être signé pour une seule journée de travail
- Il n’est pas soumis au délai de carence, ce qui permet d’enchaîner plusieurs CDDU avec le même employeur
- Le salarié doit recevoir une attestation d’emploi pour chaque contrat, essentielle pour l’ouverture de droits au régime intermittent
Pour plus d’informations : CDDU intermittent : guide complet 2025 pour employeurs et salariés 👍
Droits sociaux et régime d’assurance chômage
Le régime d’intermittent du spectacle est un dispositif spécifique de l’assurance chômage en France, destiné aux professionnels du spectacle (artistes et techniciens) qui alternent périodes de travail et d’inactivité.
Pour plus d’informations sur le chômage des intermittents : Chômage intermittent du spectacle : conditions et calcul des indemnités 👍
Intermittents du spectacle : quelles relations avec l’URSSAF ?
L’intermittent n’est pas affilié directement
Les artistes et techniciens du spectacle employés sous le régime de l’intermittence ne sont pas considérés comme des travailleurs mais tels des salariés en CDDU.
En d’autres termes, c’est à leurs employeurs de déclarer et régler les cotisations sociales.
La responsabilité de l’employeur auprès de l’URSSAF
C’est à l’employeur de déclarer son activité et de régler les cotisations sociales à l’URSSAF.
Ces déclarations s’effectuent via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
Les obligations URSSAF des employeurs d’intermittents du spectacle
L’affiliation à l’URSSAF
Pour déclarer et régler vos cotisations à l’URSSAF, vous devez tout d’abord vous affiliez et créer votre compte (Comment se créer un compte URSSAF ? – Centre d’aide CulturePay.fr).
L’adhésion à l’URSSAF est automatique lors de votre première Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
À noter : CulturePay se charge de votre affiliation à l’URSSAF dès la signature de votre premier contrat. 👍
Deux déclarations
Vous avez deux déclarations à effectuer auprès de l’URSSAF :
- L’envoi d’une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à chaque embauche. Elle permet de déclarer une embauche.
- L’envoi d’une Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois. Il s’agit d’une unique déclaration qui permet de remplacer la majorité des déclarations sociales qui sont adressées par les employeurs aux organismes de Sécurité sociale.
À noter : CulturePay réalise les DSN et DPAE. 👍
Importance des délais
Il est essentiel pour l’employeur de respecter les délais de ces deux déclarations, sous risques de mise en demeure de la part de l’URSSAF.
En effet, une mise en demeure de l’URSSAF peut survenir à la suite d’un retard ou d’une absence de paiement. Des majorations risquent ainsi d’être entraînées.
Néanmoins, il peut également s’agir d’une erreur effectuée par l’URSSAF.
Dans le cas d’un retard de paiement, l’application de remise de ces majorations est possible. Consultez notre tutoriel pour connaître la démarche à suivre : Comment faire une demande de remise de pénalités de retard sur le site de l’URSSAF ? – Centre d’aide CulturePay.fr
À noter : si vous êtes client chez CulturePay, ce retard de paiement peut être causé par une réception tardive de vos virements à CulturePay. 👍
Ce qu’il faut retenir :
Nous vous avons résumé ici les informations importantes à retenir au sujet du rôle de l’URSSAF pour les intermittents et les employeurs du spectacle :
| À retenir |
|---|
| L’URSSAF est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales, qui financent la Sécurité sociale (maladie, retraite, chômage…). |
| L’intermittence n’est ni un statut ou un métier, mais un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage. |
| Les intermittents du spectacle ne sont pas directement affiliés à l’URSSAF. |
| Deux déclarations à l’URSSAF sont à effectuer par l’employeur : la DPAE et la DSN. |
FAQ
1- Un intermittent du spectacle doit-il créer un compte URSSAF ?
Non. L’intermittent du spectacle est salarié sous contrat CDDU. Ce sont ses employeurs qui sont responsables des déclarations et du paiement des cotisations sociales à l’URSSAF. L’intermittent n’a donc pas à créer de compte URSSAF personnel.
2- Quelle différence entre l’URSSAF et France Travail pour un intermittent ?
L’URSSAF collecte les cotisations sociales versées par les employeurs et alimente les caisses de Sécurité sociale. France Travail de son côté, gère l’indemnisation chômage des intermittents. Les deux organismes sont donc complémentaires, mais n’ont pas les mêmes missions.
3- Que faire en cas de non-déclaration par un employeur ?
Si un employeur n’a pas déclaré votre contrat (absence de DPAE, pas de fiche de paie, cachet non déclaré à l’URSSAF), cela peut compromettre vos droits au chômage et à la protection sociale. Vous pouvez d’abord tenter un règlement à l’amiable en demandant à l’employeur de régulariser la situation. En cas de refus ou silence, vous pouvez contacter l’URSSAF pour signaler un travail dissimulé, ou bien encore prévenir France Travail si cela impacte votre indemnisation.