Besoin de clarification quant aux conditions d’ouverture des droits au chômage pour les intermittents, le calcul des indemnités chômage, ou bien encore les démarches à suivre pour en faire la demande ? Cet article vous accompagne !
Qu’est-ce que l’assurance chômage des intermittents ?
Les intermittents du spectacle peuvent eux aussi bénéficier d’indemnités au chômage lorsqu’ils ne travaillent pas, afin de compenser les périodes creuses.
On parle alors d’allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Celles-ci sont délivrées par France Travail Spectacle lorsque l’intermittent répond aux critères nécessaires.
Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités chômage en tant qu’intermittent ?
Les conditions d’ouverture de droits
Pour bénéficier des indemnités chômage, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Être à la recherche effective et permanente d’un emploi.
- Justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 derniers mois.
Bon à savoir : pour bénéficier du régime, vous ne devez pas être sous contrat de travail au moment de la déclaration. 👍
Les conditions de renouvellement
La durée d’indemnisation dure 12 mois, mais elle peut être renouvelée si tous les critères requis sont réunis.
Plus précisément, c’est à la date anniversaire de vos droits que France Travail vous recontactera pour vous notifier de la possibilité, ou non, de bénéficier à nouveau des ARE.
Si c’est le cas, vous pourrez faire la demande d’un réexamen de vos droits au chômage via votre espace France Travail Spectacle, en transmettant les documents nécessaires (AEM, fiches de paie, contrats, etc).
Comment sont calculées les indemnités chômage pour les intermittents ?
Les critères pris en compte
Le calcul de votre indemnité journalière s’effectue à partir de trois critères :
- Vos salaires perçus sur votre période de référence (12 mois).
- Vos heures travaillées toujours sur cette même période.
- Le montant d’allocation journalière minimale (diverge entre l’annexe 8 et 10).
Bon à savoir : ce n’est pas ce que vous gagnez en moyenne par heure ou par jour qui va définir le montant de votre allocation journalière. 👍
Durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation est de 12 mois, jusqu’à votre date anniversaire. Plus précisément, elle correspond à 1 an après la fin de votre contrat de travail ayant déclenché l’ouverture de vos droits. Celle-ci est donc différente chaque année.
Calcul des jours “non indemnisés”
Le calcul de vos indemnités s’effectue par mois. France Travail commence tout d’abord par calculer votre nombre de jours non indemnisés/jours travaillés pour un mois, à partir de vos heures de travail.
Cependant, le calcul n’est pas le même en fonction de l’annexe 8 (ouvriers et techniciens) et 10 (artistes) :
- Pour l’annexe 8 : Heures du mois / 8 heures x 1,4
- Pour l’annexe 10 : Heures du mois / 10 heures x 1,3
C’est ensuite à partir de ces données que sont calculées vos allocations journalières pendant un mois.
Montant journalier minimum de l’ARE
Il est important de notifier qu’il existe un montant journalier minimum de l’ARE, variant également en fonction de l’annexe 8 et 10 :
- 38€ brut pour l’annexe 8 (ouvriers et techniciens).
- 44€ brut pour l’annexe 10 (artistes).
Cet écart s’explique par une différence dans le calcul des jours non indemnisés. Ainsi, à nombre d’heures égales, le technicien aura malheureusement plus de jours non indemnisés que l’artiste.
Quelles démarches pour demander l’indemnisation chômage ?
Inscription à France Travail Spectacle (Pôle emploi Spectacle)
Pour percevoir les indemnités chômage en tant qu’intermittent du spectacle, cela nécessite d’être inscrit à France Travail Spectacle.
Vous pouvez effectuer votre inscription en ligne ou directement via le France Travail le plus proche de chez vous.
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Votre pièce d’identité.
- Votre carte vitale.
- Vos Attestations Employeurs Mensuelles (AEM).
- Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Bon à savoir : Guide pratique n° 1 – Se connecter à son espace France Travail – Spectacle – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
Déclaration mensuelle
Si vous êtes affilié au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, vous devez procéder à votre actualisation mensuelle entre le 28 et le 15 de chaque mois.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace France Travail Spectacle et déclarez vos différentes activités professionnelles réalisées au cours du mois écoulé.
🚨 Il n’est pas nécessaire d’envoyer vos AEM à France Travail, c’est à vos employeurs de s’en charger. Pour rappel, il s’agit d’un document établi par l’employeur qui reconnaît avoir engagé un salarié intermittent au cours d’un mois donné.
Ce qu’il faut retenir :
Nous vous avons résumé ici les informations importantes à retenir au sujet du congé maternité des intermittentes :
| À retenir |
|---|
| On parle d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pour les indemnités chômage des intermittents. |
| Vous devez justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 derniers mois. |
| La durée d’indemnisation dure 12 mois, mais elle peut être renouvelée si tous les critères requis sont réunis. |
| Le montant journalier minimum de l’ARE varie en fonction de l’annexe 8 et 10. |
| Vous devez réaliser une déclaration mensuelle/actualisation de votre situation sur votre espace France Travail Spectacle. |
FAQ
1- Peut-on renouveler ses droits au chômage tous les ans quand on est intermittent ?
Oui, mais ce renouvellement n’est pas automatique. À la date anniversaire de votre ouverture de droits, France Travail évalue si vous remplissez à nouveau les conditions, notamment le seuil des 507 heures sur les 12 derniers mois. Si c’est le cas, vous serez invité(e) à demander un réexamen de votre situation en fournissant les justificatifs nécessaires.
2- Les heures travaillées sont-elles toutes prises en compte pour le chômage ?
Seules certaines heures sont comptabilisées dans le calcul de l’ouverture ou du renouvellement des droits. Il s’agit principalement des heures réellement effectuées dans le cadre d’un contrat en tant qu’intermittent, mais certaines heures peuvent aussi être dites “assimilées” (par exemple, dans certains cas de maladie ou maternité). Il est donc essentiel de vérifier la nature des heures déclarées et leur éligibilité auprès de France Travail.
3- Faut-il envoyer ses AEM chaque mois à France Travail ?
Non, en tant qu’intermittent, vous n’avez pas à transmettre directement vos AEM. Ce sont vos employeurs qui ont l’obligation de les déclarer à France Travail. En revanche, vous devez bien effectuer votre actualisation mensuelle pour déclarer vos jours travaillés.