Le GUSO : guide pour les employeurs et intermittents du spectacle

Le GUSO est un service de simplification des démarches administratives à destination des employeurs occasionnels. Néanmoins, son utilité va au-delà, puisqu’il permet aussi de protéger les artistes et techniciens du spectacle du travail dissimulé. Découvrez donc grâce à cet article les informations nécessaires à la compréhension de ce service.

Qu’est-ce que le GUSO ?

Le GUSO signifie Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Il s’agit d’un service en ligne mis en œuvre par France Travail, dont l’objectif est de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche.

Plus précisément, il permet :

• de réaliser les déclarations et le paiement des cotisations sociales pour le compte des organismes de protection sociale (Afdas, Audiens, URSSAF, etc).
• de transférer à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur.

Qui est concerné par le GUSO ?

Il s’agit d’un service destiné aux employeurs. Cependant, certains critères supplémentaires doivent être pris en compte :

1. Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, ou la production ou la diffusion de spectacles.
2. Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle, pour réaliser un spectacle vivant.

Le GUSO est obligatoire dès lors que vous remplissez les deux premiers critères. 👍

Quel est le fonctionnement du GUSO ?

Comment s’inscrire au GUSO ?

L’inscription au GUSO est simple et gratuite.

Pour ce faire :

1. Rendez-vous sur l’espace d’inscription.
2. Munissez-vous de votre numéro SIRET et de votre code APE/NAF.
3. Remplissez les différents champs proposés.

Une confirmation d’adhésion, un numéro de compte GUSO et un code d’accès personnalisé à l’espace employeur vous seront communiqués par mail. 👍

Comment faire ses déclarations au GUSO ?

Les déclarations sont à réaliser directement sur votre espace employeur.

Vous pourrez effectuer les déclarations suivantes :

• La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) : il s’agit d’une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche.
• La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) : elle a valeur de contrat de travail et elle permet d’avertir les organismes de protection sociale, lors de l’embauche d’un salarié (Afdas, Audiens, CMB, etc).

Dans le cas de la DUS, vous devez l’imprimer une fois réalisée et la transmettre :

• Le 1er feuillet doit être envoyé au GUSO.
• Les 2 et 3 feuillets doivent être transmis au salarié avec son salaire net.
• Le 4 feuillet est à conserver par l’employeur.

À noter : la DUS doit avoir été signée par l’employeur et l’intermittent du spectacle. 👍

Comment payer les cotisations avec le GUSO ?

Le paiement des cotisations doit être effectué dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

En cas de retard, des majorations peuvent être appliquées.

Bon à savoir : vous pouvez simuler le montant de vos cotisations via le simulateur. 👍

Quelles sont les différences entre le GUSO et CulturePay ?

Bien qu’il s’agisse de deux prestataires de paie, les conditions sont différentes :

Le GUSO	CulturePay
Il est obligatoire pour ceux qui réalisent des embauches dans le spectacle vivant MAIS dont l’activité principale n’est pas le spectacle.	Il est disponible pour tous ceux dont l’activité principale est le spectacle.
Vous ne pouvez pas excéder six représentations annuelles (sinon cela nécessite l’acquisition d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants et vous n’êtes donc plus éligible).	Il n’y a pas de limite de représentations. Il est donc accessible à partir de un spectacle et au delà de six.

Conseil pratique pour les intermittents

En tant qu’intermittent du spectacle, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire au GUSO : S’inscrire – salarié

En effet, sans cela, votre employeur ne pourra pas saisir une Déclaration Unique et Simplifiée (DUS). De plus, cet espace vous permettra de retrouver avec facilité les informations concernant votre activité, etc.

FAQ

1- Comment savoir si mon employeur m’a bien déclaré via le GUSO ?

Vous pouvez vérifier en ligne depuis votre compte GUSO si une déclaration a bien été effectuée. Chaque mission ou contrat y apparaît avec les dates, le nom de l’employeur et le montant brut. Si rien n’apparaît, n’hésitez pas à contacter votre employeur pour vous assurer que la démarche a été faite, cela est essentiel pour vos droits d’intermittent.

2- Est-ce que le GUSO donne automatiquement un bulletin de salaire ?

Oui. Une fois que l’employeur a finalisé la déclaration et le paiement des cotisations via le GUSO, un bulletin de salaire est automatiquement généré. Ce bulletin est à retrouver dans votre espace personnel sur le site du GUSO.

3- Puis-je être payé directement par le GUSO ?

Non. Le GUSO ne verse pas les salaires. C’est l’employeur qui reste responsable du paiement de votre cachet, en respectant les délais convenus. Le GUSO s’occupe uniquement des formalités sociales (déclarations, cotisations, bulletin de salaire).

4- Puis-je cumuler des cachets GUSO avec d’autres employeurs qui ne l’utilisent pas ?

Oui. Le GUSO est un outil parmi d’autres. Vous pouvez très bien cumuler des cachets déclarés via le GUSO et d’autres contrats émis par des employeurs professionnels disposant d’une licence de spectacle. L’essentiel est que chaque heure travaillée soit déclarée correctement pour être prise en compte dans votre régime d’intermittence.

Pour aller plus loin 🔎

• La règle des 507 heures chez les intermittents : fonctionnement
• Intermittent du spectacle : modèle d’un contrat