Peut-on réellement parler de “statut d’intermittent du spectacle” ? Ou bien de métier, de régime ? Découvrez dans cet article la correcte terminologie pour définir les intermittents du spectacle, les conditions pour devenir intermittent en 2025 et les démarches pour renouveler ses droits.
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
L’intermittent du spectacle est un salarié dont l’activité alterne entre périodes travaillées et non travaillées.
Ce sont des artistes (annexe 10), techniciens ou ouvriers du spectacle (annexe 8), qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » (CDDU).
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Statut, métier ou régime : quelle est la bonne terminologie ?
Le statut d’intermittent
Bien que ce terme soit très employé, il s’agit d’un abus de langage. En effet, l’intermittent du spectacle n’est pas un statut ou bien encore un métier, c’est un régime particulier d’assurance chômage.
Plus précisément, l’intermittent du spectacle ne peut être qualifié de “statut” puisque cela supposerait qu’il ne s’agit pas d’un salarié.
À l’inverse, dans le cas de l’auto-entrepreneur, cette qualification est juste.
Le régime intermittent
Le régime intermittent est un régime spécifique permettant aux intermittents du spectacle d’ouvrir leurs droits au chômage auprès de France Travail.
En d’autres termes, cela constitue une sécurité pour les intermittents, en leur permettant notamment d’accéder à des indemnités chômage pour pallier aux périodes d’inactivité. En effet, la durée de leurs contrats étant courte et indéterminée, cela apparait ainsi comme essentiel.
Comment fonctionne le régime intermittent du spectacle ?
Pour devenir intermittent du spectacle et donc adhérer au régime intermittent, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Avoir effectué au minimum 507 heures de travail au cours de 12 mois.
- Les heures de travail réalisées doivent relever de l’annexe 8 (les techniciens et ouvriers du spectacle et/ou 10 (les artistes).
- Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi chez France Travail.
- Etre apte physiquement à l’emploi.
- Ne pas avoir atteint l’âge l’égal de départ à la retraite ou l’âge limite d’indemnisation.
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.
- Ne pas avoir démissionné de son dernier emploi ou pouvoir justifier de 455 heures de travail après la démission.
Bon à savoir : afin de pouvoir justifier vos heures de travail, présentez vos AEM (Attestation Employeur Mensuelle) et/ou contrats de travail auprès de France Travail. 👍
Est-il possible de renouveler ses droits au régime intermittent ?
La réponse est oui !
La durée d’indemnisation est de 12 mois, mais elle peut être renouvelée si tous les critères requis sont réunis.
Plus précisément, c’est à la date anniversaire de vos droits que France Travail vous recontactera pour vous notifier de la possibilité, ou non, de bénéficier à nouveau de vos allocations.
Bon à savoir : la date anniversaire correspond à la date fixée par France Travail, qui marque le début d’une nouvelle période de droits. 👍
Si c’est le cas, vous pourrez faire la demande d’un réexamen de vos droits au chômage via votre espace France Travail Spectacle, en transmettant les documents nécessaires.
À noter : si vous n’avez pas atteint le seuil des 507 heures, vous pouvez recourir à une clause de rattrapage. 👍
Ce qu’il faut retenir
Nous vous avons résumé ici les informations importantes à retenir au sujet du “statut intermittent” ou “régime intermittent” :
| L’intermittent n’est pas un statut mais un régime spécifique. |
| Adhérer au régime permet d’avoir accès à des droits au chômage. |
| Vous devez remplir plusieurs conditions pour y avoir accès (seuil d’heures spécifiques, relever de l’annexe 8 ou 10, etc). |
| Ces droits sont renouvelables au bout de 12 mois d’indemnisation. |
FAQ
1- Peut-on cumuler le régime intermittent avec une autre activité salariée ou indépendante ?
Oui, il est possible de cumuler le régime d’intermittent du spectacle avec d’autres formes d’activité, à condition de bien respecter les règles de cumul fixées par France Travail. Par exemple, un intermittent peut exercer une activité salariée hors spectacle, une activité indépendante (auto-entrepreneur, micro-entreprise) ou encore toucher des droits d’auteur. Toutefois, ces revenus peuvent impacter le calcul des allocations chômage.
2- Quelle différence entre un artiste et un technicien intermittent du spectacle ?
La principale différence repose sur l’annexe d’indemnisation applicable et le type de contrat. Les artistes (musiciens, comédiens, danseurs, etc) relèvent de l’annexe 10 du régime d’assurance chômage, tandis que les techniciens (régisseurs, cadreurs, costumiers, etc) dépendent de l’annexe 8. Autre distinction importante, les artistes peuvent être rémunérés en cachets, alors que les techniciens sont généralement payés à l’heure.
3- Est-ce que le congé maternité ou maladie interrompt l’indemnisation des intermittents ?
Non, le congé maternité ou un arrêt maladie n’interrompt pas le droit à l’indemnisation, mais le suspend temporairement. Pendant cette période, l’intermittent·e est indemnisé·e par la Sécurité sociale (CPAM) et non par France Travail.
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