Vous êtes artiste ou bien encore technicien du spectacle et vous souhaitez devenir intermittent du spectacle ? Mais quelles sont les conditions pour le devenir ? Quelles démarches sont à effectuer ?… Nous vous expliquons dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le régime intermittent en 2025.
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
Définition générale
L’intermittent du spectacle est un salarié dont l’activité alterne entre périodes travaillées et non travaillées. Ce sont des artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle, qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » (CDDU).
Statut ou métier ?
Ni l’un ni l’autre. En effet, il s’agit d’un régime d’indemnisation d’assurance chômage spécifique aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle. Il se différencie donc de celui du régime général.
Ainsi, il est préférable de parler de “régime intermittent” plutôt que de “statut intermittent”. 👍
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Les conditions pour devenir intermittent du spectacle
Pour devenir intermittent du spectacle, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Avoir effectué au minimum 507 heures de travail au cours de 12 mois.
- Les heures de travail réalisées doivent relever de l’annexe 8 (les techniciens et ouvriers du spectacle et/ou 10 (les artistes).
- Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi chez France Travail.
- Etre apte physiquement à l’emploi.
- Ne pas avoir atteint l’âge l’égal de départ à la retraite ou l’âge limite d’indemnisation.
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.
- Ne pas avoir démissionné de son dernier emploi ou pouvoir justifier de 455 heures de travail après la démission.
Bon à savoir : afin de pouvoir justifier vos heures de travail, présentez vos AEM (Attestation Employeur Mensuelle) et/ou contrats de travail auprès de France Travail. 👍
Les démarches pour devenir intermittent du spectacle
Inscription à France Travail Spectacle
Inscrivez-vous à France Travail Spectacle lorsque vous avez atteint les 507 heures de travail requises. Cela générera ensuite automatiquement votre demande d’allocation.
Vous pourrez ainsi percevoir des revenus sous forme d’indemnités, lors de vos périodes creuses/lorsque vous ne travaillez pas.
Bon à savoir : France Travail est la structure officielle chargée de l’emploi en France, néanmoins, elle existe également sous la forme de France Travail Spectacle. Ce portail est dédié aux intermittents du spectacle. 👍
Transmission des documents nécessaires
Votre demande d’allocation devra être accompagnée de documents spécifiques pour qu’elle soit traitée et acceptée.
Les documents principaux sont les suivants :
- AEM (Attestation Employeur Mensuelle) pour justifier vos 507 heures effectuées.
- Contrats de travail.
- Pièce d’identité.
Et ensuite ?
Actualisation
La déclaration de vos heures doit être effectuée chaque mois auprès de France Travail. Plus précisément, cela s’effectue sur votre espace personnel, à l’occasion de l’actualisation de vos heures effectuées.
Pour cela, vous devez vous appuyer sur vos AEM transmises par votre/vos employeurs.
Pour rappel, l’AEM est un document établi par l’employeur, qui reconnaît avoir engagé un salarié intermittent au cours d’un mois donné.
Renouvellement de ses droits
La durée d’indemnisation est de 12 mois, mais elle peut être renouvelée si tous les critères requis sont réunis.
Plus précisément, c’est à la date anniversaire de vos droits que France Travail vous recontactera pour vous notifier de la possibilité, ou non, de bénéficier à nouveau de vos allocations.
Bon à savoir : la date anniversaire correspond à la date fixée par France Travail, qui marque le début d’une nouvelle période de droits. 👍
Si c’est le cas, vous pourrez faire la demande d’un réexamen de vos droits au chômage via votre espace France Travail Spectacle, en transmettant les documents nécessaires.
À noter : si vous n’avez pas atteint le seuil des 507 heures, vous pouvez recourir à une clause de rattrapage. 👍
Conclusion : Pourquoi devenir intermittent du spectacle ?
Devenir intermittent du spectacle vous permet de sécuriser votre situation. Cela se caractérise par votre accès aux allocations chômage lors de vos périodes d’inactivité, ou bien encore l’assurance d’obtenir une pension retraite.
Cependant, il est important de notifier que cela peut être source d’inquiétudes lorsque le seuil d’heures à effectuer n’est pas atteint.
FAQ
1- Peut-on cumuler une autre activité avec le régime intermittent du spectacle ?
Oui, il est possible de cumuler une autre activité avec le régime intermittent, sous certaines conditions. Par exemple, un emploi en CDI ou une activité indépendante peut être exercée en parallèle, tant que les règles de cumul avec les allocations chômage sont respectées. Attention toutefois à ne pas compromettre l’atteinte des 507 heures annuelles nécessaires au renouvellement de vos droits.
2- Est-ce que toutes les heures travaillées comptent pour devenir intermittent du spectacle ?
Non, seules les heures effectuées dans le cadre d’un contrat de travail éligible au régime intermittent (CDDU) et dans un métier relevant des annexes 8 ou 10 sont prises en compte. Les heures réalisées dans un autre cadre ne sont pas comptabilisées pour atteindre les 507 heures requises. Il est donc essentiel de vérifier l’éligibilité de vos contrats.
3- Que faire si je n’atteins pas les 507 heures dans l’année ?
Si vous êtes proche du seuil, vous pouvez bénéficier de la clause de rattrapage, un dispositif qui permet d’ouvrir des droits avec un nombre d’heures inférieur sous certaines conditions (ancienneté dans le régime, durée d’affiliation, etc).
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