Les intermittents du spectacle ont le droit, comme tous les salariés, à des congés payés. Néanmoins, ils doivent faire face à quelques spécificités en raison de la courte durée de leurs contrats et de la diversité de leurs employeurs. On parle donc de “congés spectacles” plutôt que de congés payés. Découvrez dans cet article leur fonctionnement !
Rappel : Qu’est-ce qu’un congé payé ?
La Direction de l’Information Légale et Administrative définit le congé payé de la sorte :
« Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. »
En d’autres termes, les congés payés représentent des “périodes de repos” pour les salariés. Durant cette période, ils continuent de percevoir une rémunération ou sont indemnisés. Néanmoins, les congés ne sont pas octroyés de la même manière pour tous les salariés.
Est-ce possible de bénéficier de congés payés lorsque l’on est intermittent du spectacle ?
Régime spécifique lié à l’emploi discontinu
Pour rappel, les salariés permanents ont droit à un temps de congés payés d’au moins 2,5 jours par mois de travail durant lequel ils touchent normalement leur salaire.
Les intermittents du spectacle étant reliés à plusieurs employeurs, la gestion de leurs congés payés ne peut suivre le même schéma. Une caisse de congés payés spécifique aux intermittents du spectacle a donc été mise en place : la Caisse des Congés Spectacles.
Celle-ci s’adresse plus précisément aux artistes et techniciens n’ayant pas été employés de manière continue par un même employeur durant les 12 mois précédant leur demande de congé.
Rôle de la Caisse des Congés Spectacles (Audiens)
La Caisse des Congés Spectacles est une association d’employeurs du spectacle vivant créée en 1939 pour collecter et redistribuer les cotisations versées au titre des congés payés, pour les salariés intermittents dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Et depuis 2014, cette caisse est gérée par le groupe Audiens.
Les congés payés des intermittents du spectacle sont donc gérés par la Caisse des Congés Spectacles et appelés congés spectacles.
Quelles sont les conditions ?
Les congés spectacles s’adressent donc aux artistes et techniciens qui travaillent dans des sociétés cinématographiques, audiovisuelles, musicales, du spectacle vivant, etc.
Tout d’abord, pour bénéficier de congés spectacles, vous devez être inscrit à la Caisse des Congés Spectacles, de même que votre employeur. À noter que votre employeur peut se charger de vous immatriculer auprès de la caisse avant le début de votre contrat.
Enfin, vous devez avoir accumulé de manière ponctuelle ou régulière, au moins 12 mois de travail dans le spectacle vivant, le cinéma ou l’audiovisuel.
Comment fonctionnent les congés spectacles pour les intermittents ?
Système d’indemnisation par une caisse et non l’employeur
Les congés spectacles se différencient donc des congés payés dits “classiques” au travers de leur fonctionnement : ce n’est pas votre employeur qui vous indemnise mais la Caisse des Congés Spectacles.
Plus précisément, la cotisation des congés spectacles est calculée sur chaque bulletin de paie d’artiste ou de technicien, embauché sous contrat à durée déterminée de moins de 12 mois. Cette cotisation, à la charge de l’employeur, est versée à Audiens/Caisse des Congés Spectacles.
Et c’est à la fin de son contrat que l’intermittent reçoit ses congés payés sous la forme d’un salaire, accompagné d’une attestation de paiement.
L’année de référence et les dates clés
Les intermittents du spectacle peuvent percevoir leurs congés spectacles (sous la forme d’un salaire), en fonction des droits acquis au cours de la période de référence : du 1er avril (n) au 31 mars de l’année suivante (n+1).
La demande de congés doit s’effectuer à partir de mi-avril, au minimum 15 jours avant la date effective de départ en congé, et au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
La Caisse des Congés Spectacles verse ensuite les congés à compter du 1er mai de l’année suivante (n+1).
Comment faire la demande de congés spectacles ?
S’adresser à Audiens – Caisse des Congés Spectacles
Le cas général
Deux possibilités s’offrent à vous pour effectuer votre demande de congés :
- Via une demande en ligne sur votre espace personnel Congés Spectacles.
- Via voie postale en retournant le formulaire pré-rempli, envoyé par Audiens automatiquement à la fin du mois de mars. L’adresse est la suivante : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex.
Première demande de congés spectacles
S’il s’agit de votre première demande de congés spectacles, vous devez procéder de la sorte :
- Accédez au formulaire d’immatriculation en ligne afin d’obtenir votre numéro d’immatriculation (dans le cas des intermittents étrangers, c’est à l’employeur de réaliser la démarche).
- Remplissez-le puis retournez-le à Audiens à l’adresse suivante : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex.
- À la suite de cela, Audiens vous communiquera votre numéro d’immatriculation, ainsi que votre code d’accès pour accéder à votre espace personnel Congés Spectacles.
- Vous pourrez enfin effectuer votre demande de congés depuis votre espace personnel.
Paiement de l’indemnité
Le paiement de votre indemnité de congé sera effectué par virement bancaire. Vous recevrez également une attestation de paiement à conserver.
Bon à savoir : cette indemnité de congé entre dans le calcul des cotisations sociales et vous ouvre donc des droits à prestations (Assurance maladie, retraite de base et complémentaire, etc). 👍
Comment est calculé le montant de l’indemnité des congés spectacles ?
Calcul effectué par Audiens
Le calcul de l’indemnité de vos congés spectacles s’effectue via Audiens/la Caisse des Congés Spectacles, à partir des cotisations versées par vos employeurs pour chacun de vos salaires et/ou cachets en CDDU (Contrat à Durée Déterminée d’Usage).
Bon à savoir : conservez vos attestations congés spectacles obtenues après vos contrats. 👍
Pourcentage des salaires bruts (10%)
Le montant brut de l’indemnité des congés spectacles représente 10% de la part totale du salaire brut fourni par l’employeur.
À cela s’ajoutent ensuite les charges sociales qui sont déduites du montant brut, pour obtenir le net.
Congés spectacles et France Travail Spectacle (Pôle Emploi) : ce qu’il faut savoir
Pour rappel, lorsque le contrat d’un intermittent se termine, son employeur lui remet un Certificat Congés Spectacles.
Il y est inscrit votre numéro Congés Spectacles, le montant de l’indemnité que vous percevrez, ainsi que le montant des cotisations effectuées à votre compte.
Les déclarations de cotisations sont effectuées sous des identifiants créés au nom du salarié, afin de faciliter le suivi de celles-ci. Une fois les identifiants France Travail obtenus, vous pourrez présenter votre dossier à France Travail Spectacle, afin de déclarer vos congés et être pris en compte dans le règlement de vos indemnités.
Exemple d’un Certificat Congés Spectacles :
Les erreurs fréquentes à éviter
Nous vous avons résumé ici les quelques erreurs fréquentes à éviter lorsque vous souhaitez faire la demande de congés spectacles.
| Ne pas faire se demande de congés dans les temps. |
| Ne pas avoir d’espace personnel Audiens/Congés Spectacles. |
| Travailler avec des employeurs non cotisants. |
| Ne pas prendre de congés officiellement. |
Vous voilà désormais informé sur le sujet ! 🤠
FAQ
1- Que faire si mon employeur n’a pas déclaré mes heures à la Caisse des Congés Spectacles ?
En cas d’oubli ou d’erreur de déclaration, vous pouvez contacter directement votre employeur pour régulariser la situation. Si besoin, vous pouvez aussi signaler le problème à la Caisse en fournissant vos justificatifs (contrats, bulletins de paie, etc).
2- Comment savoir si j’ai droit à des congés spectacles en tant qu’intermittent ?
Pour y avoir droit, vous devez avoir effectué au moins 507 heures de travail sur 12 mois, chez des employeurs cotisant à la Caisse des Congés Spectacles. Vos droits sont consultables à tout moment depuis votre espace personnel sur leur site de la Caisse des Congés Spectacles.
3- Est-ce que je peux choisir mes dates de congés en tant qu’intermittent ?
Oui, vous choisissez vos périodes de congés librement. L’indemnité n’est pas liée à un arrêt effectif de travail, mais vous devez en faire la demande à la Caisse pour obtenir le versement.