Le FNAS (Fonds National d’Activités Sociales) est un dispositif incontournable pour les professionnels du spectacle vivant. Financé par les contributions versées aux caisses de cotisations sociales, il permet de bénéficier d’aides pour les loisirs, la culture, les vacances et bien d’autres prestations sociales. Qui y cotise ? Comment en bénéficier ? Quels sont vos droits ? Ce guide complet vous aide à tout comprendre sur le fonctionnement du FNAS en 2025, que vous soyez salarié, employeur ou gestionnaire RH.
Qu’est-ce que le FNAS ?
Le FNAS, ou Fonds National d’Activités Sociales, est une caisse de cotisation dédiée aux intermittents du spectacle. Créé à l’initiative des partenaires sociaux du secteur culturel, ce fonds a un objectif clair : favoriser l’accès aux loisirs, à la culture et aux vacances pour les professionnels qui vivent des emplois artistiques ou techniques à durée limitée.
Le FNAS est souvent comparé à un comité social et économique (CSE) mutualisé. Là où un salarié en CDI peut bénéficier des activités d’un CSE dans son entreprise, les intermittents, eux, changent régulièrement d’employeurs.
Le rôle et les objectifs du FNAS
Le rôle principal du FNAS est de permettre aux intermittents de profiter d’aides sociales équivalentes à celles des salariés permanents, malgré la précarité structurelle de leur emploi. Il poursuit trois objectifs majeurs :
- Faciliter l’accès à la culture : remboursement partiel de billets de spectacle, cinéma, musées…
- Favoriser le départ en vacances : aides pour les séjours familiaux, les colonies ou les week-ends détente.
- Soutenir le lien social et familial : aides pour les loisirs des enfants, abonnements sportifs, etc.
Par exemple :
- Un technicien son peut obtenir un remboursement pour une sortie au théâtre avec sa famille.
- Une danseuse intermittente peut bénéficier d’une aide pour inscrire son enfant à un centre de loisirs.
Qui cotise au FNAS ?
Les employeurs concernés (théâtres, compagnies, structures culturelles…)
Le FNAS est obligatoire à toutes les entreprises artistiques qui appliquent la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), par exemple les théâtres municipaux ou privés, les compagnies de danse ou de théâtre, les orchestres et ensembles musicaux…
Exemple : Une compagnie de théâtre indépendante qui emploie des intermittents sous contrat CDDU doit cotiser au FNAS dès le premier contrat signé, dès lors qu’elle est rattachée à la CCNEAC.
Les intermittents concernés
Chaque salarié, quel que soit le type de son contrat et la durée de son travail dans une entreprise contribuant au FNAS, peut accéder, ainsi que sa famille, aux activités relevant du FNAS.
- Une obligation légale encadrée par la convention collective
La CCNEAC impose aux employeurs le versement d’une contribution au FNAS, calculée en pourcentage de la masse salariale des contrats éligibles. Ne pas cotiser peut entraîner un redressement URSSAF lors d’un contrôle.
📌 Montant indicatif : la cotisation s’élève généralement à 2 % du brut artistique, mais peut varier selon la convention ou les accords spécifiques.
Distinction avec d’autres caisses (FCAP, CASC…)
Dans le secteur culturel, plusieurs fonds ou caisses existent. Il est essentiel de ne pas les confondre :
| Fonds | Type de structures concernées | Finalité |
|---|---|---|
| FNAS | Structures relevant de la CCNEAC | Activités sociales et culturelles pour salariés |
| FCAP | Production audiovisuelle, cinéma | Action sociale et formation |
| CASC | Spectacle vivant privé | Activités sociales similaires, mais hors CCNEAC |
Comment fonctionne la cotisation FNAS ?
Montant de la cotisation
La contribution au FNAS est définie par la CCNEAC. Elle s’élève à :
- 2 % de la masse salariale brute correspondant aux emplois artistiques et techniques concernés
- Cette base comprend les salaires, mais aussi les indemnités de congés payés, les primes, etc.
📌 Exemple : Si une structure verse 10 000 € bruts d’honoraires artistiques en un mois, elle devra cotiser 200 € au FNAS
Fréquence et modalités de versement
Les employeurs doivent effectuer le versement mensuellement, directement au FNAS via l’espace employeur en ligne. La déclaration s’accompagne d’un bordereau indiquant :
- Le montant total des salaires concernés
- Le montant de la cotisation due
- Les noms des salariés intermittents si nécessaire
Cas des structures exonérées ou non affiliées
Certaines structures ne sont pas concernées par le FNAS :
- Celles relevant d’une autre convention collective
- Les structures de droit privé hors champ subventionné, même si elles emploient des intermittents
- Les organisateurs occasionnels ou non professionnels
Mais attention : le simple fait d’employer un intermittent ne suffit pas à exonérer. C’est l’application de la CCNEACqui détermine l’obligation.
Comment savoir si je cotise au FNAS ?
Vérification sur le bulletin de paie
C’est le premier réflexe. Si la ligne « Cotisation FNAS » apparaît, c’est que l’employeur est affilié et à jour. En son absence, deux cas :
- Soit l’employeur ne relève pas de la CCNEAC
- Soit il est en infraction, volontairement ou non
📌 Astuce pour les salariés : Conserver 2 ou 3 bulletins récents comportant la ligne FNAS permet de justifier facilement ses droits.
Bonnes pratiques pour les employeurs
- Vérifiez votre rattachement conventionnel : appliquez-vous bien la CCNEAC ?
- Déclarez et cotisez dès le premier contrat concerné par le FNAS.
- Communiquez auprès de vos salariés : ils ignorent souvent leurs droits aux prestations.
- Conservez les justificatifs de paiement en cas de contrôle URSSAF.
FAQ
Comment savoir si je cotise au FNAS ?
Vérifiez la présence d’une ligne « Cotisation FNAS » sur votre bulletin de paie. Vous pouvez aussi demander confirmation à votre employeur ou contacter directement le FNAS via www.fnas.net
Qui peut bénéficier des aides du FNAS ?
Tous les salariés (y compris les intermittents) ayant travaillé pour une structure cotisante au FNAS, ainsi que leurs ayants droit (conjoint, enfants).
Quelle différence entre FNAS et FCAP ?
Le FNAS concerne les structures appliquant la CCNEAC, tandis que le FCAP est dédié aux entreprises du cinéma et de l’audiovisuel. Chaque caisse a ses propres règles et prestations.
Est-ce que tous les employeurs doivent cotiser ?
Non. Seules les structures relevant de la CCNEAC ont l’obligation légale de cotiser au FNAS. Les autres secteurs peuvent dépendre d’autres caisses ou ne pas être assujettis.