Travailler sur un plateau de tournage, une scène ou un décor technique comporte des risques. Mais que se passe-t-il quand un intermittent du spectacle est victime d’un accident du travail, entraînant un arrêt de travail ? À qui le déclarer ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident du travail et d’arrêt de travail ? Quels droits cela ouvre-t-il ? Cet article vous guide pas à pas.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail, c’est un événement soudain qui survient pendant que vous exercez votre activité professionnelle, et qui cause une blessure ou un problème de santé, même léger.
La définition légale
La définition légale (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale) repose sur trois critères essentiels :
- Un fait soudain : l’événement doit se produire à un moment précis (pas de blessure progressive ou liée à l’usure).
- Un caractère accidentel : il s’agit d’un incident imprévu, inhabituel, qui vient interrompre le cours normal du travail.
- Un lien direct avec votre activité professionnelle : l’accident doit avoir lieu pendant l’exécution du contrat ou à l’occasion du travail.
Dès que ces trois conditions sont réunies, l’accident peut être reconnu comme professionnel, ce qui déclenche une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale.
Exemples concrets dans les secteurs culturels
Dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou l’événementiel, les situations à risque sont nombreuses. Voici quelques exemples typiques :
- Un régisseur son qui tombe en manipulant une console ;
- Une comédienne qui se blesse lors d’une répétition physique ;
- Un technicien lumière qui se coupe en montant un projecteur ;
À retenir : peu importe la gravité de la blessure. Même une douleur musculaire qui empêche de travailler peut être considérée comme un accident du travail, à condition d’avoir eu lieu dans le cadre du contrat de travail.
Les spécificités pour les intermittents du spectacle
Le régime des accidents du travail s’applique aux salariés. En tant qu’intermittent du spectacle, vous relevez de ce régime uniquement pendant la durée de vos contrats de travail. Ce fonctionnement implique quelques spécificités importantes à connaître.
En contrat : une couverture assurée
Lorsque l’accident survient pendant un contrat en cours, vous êtes considéré comme salarié. À ce titre :
- C’est l’employeur concerné qui déclare l’accident à la CPAM, dans un délai de 48 heures ;
- Les frais médicaux sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, sur la base des tarifs en vigueur ;
- Vous pouvez percevoir des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence.
La durée du contrat (qu’elle soit d’un jour ou de plusieurs semaines) n’a pas d’incidence. Ce qui compte, c’est que le contrat soit en cours d’exécution au moment de l’accident.
En dehors d’un contrat : une absence de protection
Une fois le contrat terminé, vous ne relevez plus du régime salarié. Si un accident se produit en dehors d’un contrat actif, il ne pourra pas être reconnu comme accident du travail.
Cette règle peut avoir des conséquences importantes, notamment lors des périodes d’intermissions ou entre deux missions courtes.
À retenir : L’existence d’un contrat de travail actif est indispensable pour ouvrir les droits liés à un accident du travail.
Activités artistiques hors contrat : des situations non couvertes
Certaines activités, bien qu’étroitement liées à l’exercice du métier artistique, ne sont pas prises en charge si elles ne s’inscrivent pas dans un cadre contractuel :
- Répétitions effectuées sans contrat formel ou sans rémunération ;
- Participations à des castings sans convocation officielle ou contrat de travail associé ;
- Déplacements personnels pour se rendre sur un lieu de tournage, une résidence ou un événement.
Dans ces cas, l’Assurance Maladie considère que l’activité relève de l’initiative personnelle, sauf preuve contraire (par exemple, un contrat ou une mission écrite encadrant la situation).
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Les démarches en cas d’accident du travail
Lorsqu’un accident survient dans le cadre de votre contrat d’intermittent, certaines étapes doivent être suivies rapidementpour que l’accident soit reconnu comme professionnel et que vos droits soient ouverts. Voici les principales démarches à connaître.
1. Déclarer rapidement l’accident
Même s’il s’agit d’un contrat de courte durée, vous devez prévenir votre employeur le plus tôt possible, idéalement dans les 24 heures suivant l’accident.
C’est ensuite à l’employeur de faire la déclaration officielle auprès de la CPAM, à l’aide du formulaire Cerfa n°14463*03 (Déclaration d’accident du travail ou de trajet). Il doit également vous remettre une feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa n°11383*02) que vous présenterez aux professionnels de santé. Grâce à cette feuille, vous n’avez pas à avancer les frais médicaux liés à cet accident (consultations, radios, examens…).
Si l’employeur ne fait pas la déclaration, vous pouvez, en tant que salarié, effectuer vous-même cette démarche auprès de la CPAM dans un délai de deux ans.
2. Obtenir un certificat médical initial
Vous devez consulter un médecin dès que possible après l’accident. Ce dernier établira un certificat médical initial, document essentiel pour la reconnaissance de l’accident du travail.
Le certificat doit obligatoirement :
- Mentionner clairement les termes « accident du travail »,
- Décrire les lésions ou symptômes constatés.
Il est ensuite transmis à la CPAM (par le médecin ou par vous), en complément de la déclaration employeur.
3. Suivi par la CPAM
Une fois la déclaration reçue, la CPAM instruit le dossier. Elle peut :
- Demander des informations complémentaires à l’employeur ou au salarié ;
- Faire vérifier le lien entre l’accident et l’activité professionnelle.
Si la CPAM reconnaît l’accident comme professionnel, vous bénéficiez alors :
- D’une prise en charge intégrale des frais médicaux liés à l’accident ;
- Du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur la reconnaissance de l’accident du travail à compter de la réception de la déclaration et du certificat médical.
Cas particuliers : accident en répétition ou en tournée
Répétition : uniquement si elle est prévue au contrat
Si la répétition est formalisée dans le contrat de travail (par exemple, « répétition les 2 et 3 octobre »), vous êtes pleinement couvert. Toute blessure survenue pendant ce temps pourra être considérée comme un accident du travail.
En revanche, une répétition réalisée sans contrat ou sans rémunération, même en accord avec l’équipe artistique, n’ouvre aucun droit. Elle est alors considérée comme une initiative personnelle.
Tournée et déplacements : attention aux conditions
Les tournées impliquent souvent des temps de transport, d’installation ou de repos, qui ne sont pas toujours explicitement couverts.
Exemple : si vous vous blessez lors d’un trajet entre deux villes, la reconnaissance en accident du travail dépendra des clauses de votre contrat (temps de trajet inclus ou non, mention de la mission itinérante, etc.).
Un déplacement peut être couvert s’il est :
- Réalisé sur instructions de l’employeur ;
- Intégré aux horaires de travail mentionnés dans le contrat ;
- Lié à l’exécution de la mission prévue.
Toujours vérifier les mentions du contrat
Pour éviter toute incertitude, il est essentiel de :
- Vérifier que le lieu, les dates, les horaires et les activités (répétition, déplacement, installation) sont explicitement mentionnés ;
- Demander un avenant ou une précision écrite si une activité liée au contrat n’est pas encore formalisée.
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jcb jj
FAQ : L’accident du travail pour les intermittents du spectacle
1- Que faire si l’accident survient entre deux contrats ?
Malheureusement, vous n’êtes pas couvert. Il est donc essentiel d’être sous contrat pour tout travail physique ou déplacement lié à votre activité artistique.
2- Puis-je déclarer un accident survenu lors d’un casting ?
Non, sauf si le casting fait l’objet d’un contrat ou d’une convocation officielle avec couverture. C’est rare.
3- Mon employeur refuse de faire la déclaration, que faire ?
Vous pouvez faire une déclaration directe à la CPAM dans les 2 ans suivant l’accident, en prouvant le lien avec votre activité professionnelle.
4- Et si je suis en auto-entreprise pour d’autres missions ?
Le régime des indépendants ne couvre pas les accidents du travail automatiquement. Il faut souscrire à une assurance volontaire (non obligatoire).
5- Les congés spectacles couvrent-ils les arrêts liés à un accident ?
Non. L’indemnisation provient de la CPAM via la Sécurité sociale, pas des congés spectacles.