Arrêt de travail des intermittents : droits, démarches, indemnisation

En cas de maladie, d’accident ou de maternité ou lors d’une visite médicale, un intermittent peut être amené à interrompre son activité professionnelle. Mais entre contrats courts, employeurs multiples et spécificités du régime d’assurance chômage, les démarches liées à un arrêt de travail peuvent sembler complexes. Contrairement aux idées reçues, les intermittents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour les arrêts de travail. C’est donc la CPAM qui gère l’indemnisation, sous certaines conditions d’ouverture de droits.

Ce guide 2025 vous explique tout ce qu’il faut savoir : démarches à effectuer, montants versés, durée de l’indemnisation, rôle de France Travail et cas particuliers.

Définition de l’arrêt de travail pour les intermittents

Un arrêt de travail désigne une période pendant laquelle un médecin reconnaît qu’une personne n’est pas en capacité d’exercer son activité professionnelle, pour des raisons de santé. Cela peut concerner une maladie, un accident (du travail ou de la vie privée), une grossesse, ou encore des soins médicaux nécessitant du repos.

Les intermittents du spectacle, relèvent d’un statut salarié, mais avec une particularité : ils enchaînent des contrats de courte durée, souvent avec plusieurs employeurs au fil de l’année. Ce fonctionnement engendre des spécificités en cas d’arrêt de travail, notamment sur les modalités déclaratives et l’accès aux indemnités journalières. Contrairement à d’autres actifs (salariés en CDI, travailleurs indépendants, etc.), les intermittents doivent souvent justifier leur droit à l’indemnisation en prouvant qu’ils ont suffisamment cotisé au régime général de la Sécurité sociale.

Rattachement au régime général de l’Assurance Maladie

Même s’ils perçoivent habituellement des allocations chômage spécifiques entre deux contrats, les intermittents relèvent pour les arrêts de travail du régime général de la Sécurité sociale. C’est donc la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui est compétente pour verser les indemnités journalières en cas d’arrêt médical, et non France Travail.

Comme l’indique le site officiel de l’Assurance Maladie : Amélie, les intermittents sont considérés comme des salariés au sens du Code de la Sécurité sociale, mais leurs droits peuvent dépendre de critères particuliers comme le nombre d’heures travaillées ou la présence récente d’un contrat de travail.

Organismes d’indemnisation et conditions d’ouverture des droits

En cas d’arrêt de travail, c’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui prend en charge l’indemnisation de l’intermittent. Bien que les intermittents soient souvent en lien avec France Travail pour le versement de l’allocation chômage (ARE), c’est bien la Sécurité sociale, via la CPAM, qui intervient lorsqu’un professionnel du spectacle est temporairement inapte à travailler pour raison médicale.

Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?

Pour ouvrir des droits à l’indemnité journalière maladie (IJ), il faut remplir plusieurs conditions cumulatives, définies par le Code de la Sécurité sociale (article R.313-1) :

1. Avoir suffisamment cotisé récemmentL’intermittent doit justifier :
   • soit de 150 heures de travail salarié au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt ;soit de 600 heures sur les 12 mois glissants précédents.
   Ces heures doivent être déclarées par les employeurs via les bulletins de salaire ou les cachets.
   
2. Avoir un contrat de travail en cours ou récentIl est essentiel qu’un lien de subordination salariale récent puisse être démontré. Cela signifie que l’intermittent doit être :
   • en contrat au moment de l’arrêt (même sur un jour isolé) ;ou avoir terminé un contrat dans un délai très proche de l’arrêt.
   
   ⚠️ L’Assurance Maladie accorde une importance particulière à la date du dernier cachet : plus il est éloigné, plus l’ouverture des droits peut être complexe, même si le nombre d’heures est suffisant.

Y a-t-il un délai de carence ?

Oui. Comme pour les autres salariés, un délai de carence de 3 jours s’applique. Cela signifie que les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt.

Exceptions possibles : ce délai peut être supprimé en cas d’arrêt lié à une affection de longue durée (ALD), à un accident du travail, ou à une reprise dans les 48h suivant un précédent arrêt pour la même cause (sous certaines conditions).

Démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail pour un intermittent

Lorsqu’un intermittent se retrouve dans l’impossibilité de travailler pour raisons médicales, il doit suivre une procédure en plusieurs étapes. Ces démarches sont importantes pour garantir la prise en charge rapide de l’arrêt par la CPAM et éviter tout blocage d’indemnisation.

1. Consulter un médecin et transmettre l’arrêt

La première étape est de consulter un professionnel de santé (médecin généraliste, spécialiste, médecin hospitalier) qui, s’il le juge nécessaire, établira un arrêt de travail.

Ce document se compose de trois volets :

• l’un pour la CPAM,
• un pour l’employeur (ou les employeurs),
• un pour l’assuré.

L’arrêt peut être :

• transmis directement par voie dématérialisée si le médecin utilise un téléservice intégré à l’Assurance Maladie,
• ou envoyé sous format papier par l’intermittent sous 48 heures à la CPAM (et à ses employeurs s’il y en a en cours).

Important : ce délai de 48h est impératif. Un retard peut entraîner une réduction temporaire des indemnités journalières (article R.323-10 du Code de la Sécurité sociale).

2. Informer les employeurs concernés

Même si les contrats sont ponctuels, l’intermittent est tenu de prévenir ses employeurs actuels ou à venir, les agences de production, ou les compagnies qui auraient prévu un contrat à venir.

3. Suivre les demandes de la CPAM

Une fois l’arrêt enregistré, la CPAM peut demander des justificatifs complémentaires, notamment :

• des attestations de salaire (à demander à ses employeurs),
• des relevés d’activité (bulletins de paie, cachets),
• ou encore des documents prouvant la date du dernier contrat de travail effectif.

Le suivi peut se faire via le compte Ameli.fr, où l’intermittent pourra consulter ses délais de traitement, télécharger des documents justificatifs et suivre le versement des indemnités journalières.

Montant et durée de l’indemnisation en arrêt de travail

Lorsque les conditions d’ouverture des droits sont réunies, les intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM. Le montant de ces indemnités dépend essentiellement des revenus des mois précédents et du type d’arrêt prescrit.

Comment est calculée l’indemnité journalière ?

Le calcul repose sur les salaires bruts perçus au cours des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt (ou les 12 derniers mois si l’activité a été très fractionnée). Ces salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Formule de base :

Indemnité journalière = (salaire brut des 3 mois / 91,25) × 50 %

✅ Bon à savoir :

• Si l’intermittent est rémunéré au cachet, la CPAM convertira les cachets en heures de travail équivalentes, puis en base de calcul.
• L’indemnité est soumise à un minimum et un maximum réglementaire. En 2025, l’IJ ne peut dépasser 52,96 € bruts par jour (source : ameli.fr).

Pendant combien de temps est-on indemnisé ?

La durée d’indemnisation dépend du type d’arrêt :

• Pour un arrêt maladie classique, la durée maximale est de 360 jours sur 3 ans glissants.
• En cas d’affection de longue durée (ALD) reconnue, l’indemnisation peut aller jusqu’à 3 ans consécutifs.
• Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, les règles spécifiques s’appliquent (indemnisation à 60 % ou 100 % selon les cas, sans délai de carence).

Conséquences de l’arrêt de travail sur les droits à l’intermittence

L’arrêt suspend temporairement les droits ARE

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail reconnu par la CPAM, l’allocation chômage est suspendue. Cela signifie que :

• le compte d’indemnisation n’est pas débité pendant l’arrêt ;
• les droits restants (en nombre de jours d’indemnisation) sont gelés puis reprennent à la fin de l’arrêt.

L’arrêt est donc neutre dans le calcul de la durée d’indemnisation : on ne perd pas de jours ARE, mais on n’en gagne pas non plus.

Reprise du décompte à la fin de l’arrêt

Dès que l’arrêt de travail prend fin, l’intermittent reprend son inscription à France Travail (automatiquement ou en se réactualisant), et l’allocation ARE recommence à être versée. Si l’arrêt dure plusieurs semaines ou mois, il est important de signaler la reprise à France Travail pour éviter une radiation.

Conseil pratique : penser à déclarer l’arrêt de travail via l’espace personnel France Travail, même si ce n’est pas une obligation stricte, afin de garantir la bonne gestion du dossier.

Les heures sont-elles prises en compte pendant un arrêt ?

En principe, aucune heure de travail n’est comptabilisée pendant un arrêt maladie, puisque l’intermittent ne travaille pas et ne perçoit pas de cachets.

Cependant, deux exceptions existent :

1. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnueL’arrêt peut générer des droits équivalents à ceux d’un contrat, avec des heures assimilées.
2. En cas de congé maternité ou paternitéCes périodes peuvent également donner lieu à des heures dites « assimilées », intégrées dans le calcul pour le renouvellement des droits à l’intermittence, selon les règles fixées par l’annexe 8 ou 10.

Ressources supplémentaires

• Focus sur le congé maternité des intermittentes du spectacle en 2025
• Congé paternité intermittents : droits, démarches et indemnisation
• L’annuaire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)