L’embauche d’intermittents du spectacle implique l’affiliation de l’employeur à plusieurs caisses de cotisation. Découvrez dans cet article les caisses concernées, les déclarations à réaliser, ou bien encore les cotisations sociales qui vous concernent.
Rappel sur le régime d’intermittent du spectacle
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
L’intermittent du spectacle est un salarié dont l’activité alterne entre périodes travaillées et non travaillées. Ce sont des artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » (le CDDU).
Contrairement aux idées reçues, ce n’est ni un statut ni un métier mais un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage, différent du régime général.
Une embauche à certaines conditions
L’embauche d’intermittents du spectacle n’est possible qu’à certaines conditions, dont l’affiliation de l’employeur à plusieurs organismes : l’URSSAF, Audiens, France Travail, etc.
Pour en savoir plus le sujet : Les 3 points essentiels pour commencer à embaucher sereinement des intermittents du spectacle – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
L’URSSAF : financement de la Sécurité Sociale
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme chargé de collecter et redistribuer des cotisations et contributions destinées au financement de la Sécurité sociale.
Les différentes branches de la Sécurité sociale financées sont les suivantes : maladie, retraite, famille, accidents du travail, ainsi que d’autres organismes tels que l’Assurance chômage et les régimes de retraite complémentaire.
Bon à savoir : Se connecter à son espace URSSAF – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
Déclarations via DSN ou GUSO
Les déclarations URSSAF concernent uniquement des cotisations mensuelles.
Selon le type d’employeur, les déclarations à réaliser s’effectueront via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ou le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Plus précisément, les employeurs du spectacle indépendants et/ou dont l’activité est occasionnel, ne sont pas concernés par la DSN. Ils doivent donc réaliser leurs déclarations via le GUSO.
Bon à savoir : URSSAF et intermittents du spectacle : obligations et déclarations 👍
Audiens : retraite complémentaire, prévoyance et congés spectacles
Qu’est-ce qu’Audiens ?
Audiens est un groupe de protection sociale paritaire, indépendant et à but non lucratif. Plus précisément, cet organisme propose :
- Une complémentaire santé qui complète les remboursements de la Sécurité Sociale.
- Une gestion des congés payés des intermittents du spectacle via la Caisse des Congés Spectacles.
- Une assurance prévoyance qui permet de bénéficier d’indemnités en cas d’invalidité, de décès, etc.
- Une gestion de la retraite complémentaire des salariés de la culture et des médias.
- Des actions sociales (aides financières, accompagnement au retour à l’emploi, handicap, etc).
- Des services autres pour les professionnels (services de gestion en ligne, études et statistiques, etc).
Bon à savoir : Guide pratique n°5 – Se connecter à son espace Audiens – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
Cotisations sociales
Les cotisations sociales gérées par Audiens sont nombreuses :
| Cotisation | Pour qui ? | Déclaration |
|---|---|---|
| Thalie Santé (CMB) | Pour toutes les structures. | Annuelle via la plateforme AgePro. |
| FCAP-SVP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé) | Les structures appartenant à la convention collective du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090). À condition de ne pas disposer d’un CSE (Comité Social Economique). | Annuelle via la plateforme AgePro. |
| CASC-SVP (Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé) | Les structures appartenant à la convention collective du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090). À condition de ne pas disposer d’un CSE (Comité Social Economique). | Mensuelle via la DSN. |
| FCAP (Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme) | Les structures appartenant à la convention collective du Spectacle Vivant Public (IDCC 1285). | Mensuelle via la DSN. |
| FNAS (Fonds National des Activités Sociales) | Les structures appartenant à la convention collective du Spectacle Vivant Public (IDCC 1285). | Trimestrielle via la plateforme AgePro. |
| APPAV (Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle) | Les structures appartenant à la convention collective Audiovisuelle (IDCC 2642). | Mensuelle via la DSN. |
| CHSCT cinéma | Les structures appartenant à la convention collective du Cinéma (IDCC 3097). | Trimestrielle via espace Audiens. |
Bon à savoir : Quelles sont les différences/obligations entre les conventions collectives ? – Centre d’aide CulturePay.fr 👍
Déclarations via AgePro, la DSN et la Caisse des Congés Spectacles
Comme évoqué précédemment, la déclaration des cotisations gérées par Audiens, s’effectue via plusieurs moyens :
- La plateforme AgePro : il s’agit d’une interface en ligne gérée par Audiens, pour la déclaration de nombreuses cotisations.
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : elle correspond à une unique déclaration qui sert à remplacer la majorité des déclarations sociales qui sont adressées par les employeurs aux différents organismes sociaux.
- La Caisse des Congés Spectacles : il s’agit d’un organisme dont la mission principale est de gérer les congés payés des intermittents du spectacle (artistes et techniciens).
Bon à savoir :
- CulturePay s’occupe de la réalisation et de l’envoi de vos DSN, sans frais supplémentaires !
- Comment se créer un compte AgePro ? – Centre d’aide CulturePay.fr
- Caisse des Congés Spectacles : obligations, cotisations et fonctionnement en 2025
France Travail : l’assurance chômage des intermittents
Qu’est-ce que France Travail ?
France Travail est un organisme public dédié à l’emploi, dont le rôle consiste à indemniser les demandeurs d’emploi et les accompagner vers le retour à l’emploi, mais aussi à guider les entreprises dans leurs recrutements.
Bon à savoir : il existe un portail spécifique aux intermittents et employeurs du spectacle : Spectacle |France Travail 👍
Déclarations via la DSN et espace personnel
Les déclarations France Travail sont à effectuer via la DSN, mais aussi directement sur votre espace personnel :
- DSN : déclaration mensuelle des salaires versés et paiement de la cotisation correspondante.
- Espace personnel : envoi mensuel de vos AEM pour déclarer l’embauche d’un intermittent au cours d’un mois donné.
AFDAS : financement de la formation professionnelle
Qu’est-ce que l’AFDAS ?
L’AFDAS (Assurance Formation des Activités du Spectacle) est un OPCO (opérateur de compétence) pour les entreprises ne dépassant pas 50 salariés.
Plus précisément, un OPCO est un organisme qui finance et organise les formations d’un secteur d’activité particulier. Dans le cas de l’AFDAS, il s’agit du secteur des métiers de la culture.
Ses missions sont les suivantes :
- Accompagnement des entreprises dans le développement de la formation.
- Organisation et paiements des formations.
- Collecte de financements.
Pour en savoir plus : Tout savoir sur l’AFDAS (Assurance Formation des Activités du Spectacle) 👍
Déclaration via Globaldec’
Les déclarations AFDAS sont à effectuer via la plateforme Globaldec’ (proposée par l’AFDAS). Il s’agit là de déclarer en ligne des contributions annuelles sur les salaires.
FAQ
1- Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration à une caisse de cotisation obligatoire ?
Le défaut de déclaration peut entraîner plusieurs conséquences : des pénalités financières (majorations de retard, redressements), un risque juridique en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail…), etc. Il est donc essentiel de s’assurer que toutes les cotisations sociales sont correctement déclarées et versées.
2- Les associations sont-elles soumises aux mêmes obligations que les entreprises ?
Oui. Les associations sont soumises aux mêmes obligations sociales que les autres employeurs, dès lors qu’elles embauchent des intermittents du spectacle. Elles doivent donc :
- Déclarer les cotisations sociales auprès des organismes concernés.
- Respecter les règles de la convention collective applicable.
- Utiliser les outils déclaratifs appropriés.
Le statut associatif n’exonère pas des cotisations, ni des formalités d’embauche.
3- Dois-je m’affilier à toutes les caisses de cotisation en tant qu’employeur, même si j’embauche un seul intermittent ?
Oui. Dès le premier contrat avec un intermittent du spectacle, l’employeur doit être affilié aux organismes compétents (URSSAF, Audiens, France Travail, etc.). En bref, chaque embauche déclenche des obligations déclaratives, même unique dans l’année.