Dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel, les règles sociales sont souvent spécifiques, notamment pour les intermittents du spectacle. Parmi les obligations majeures figure la Caisse des Congés Spectacles, une caisse de cotisation sociale incontournable qui garantit le versement des congés payés aux artistes et techniciens. Cet article vous explique de façon simple à qui elle s’adresse, comment elle fonctionne, et quelles démarches vous devez accomplir en tant qu’employeur.
Introduction : qu’est-ce que la Caisse des Congés Spectacles ?
La Caisse des Congés Spectacles est un organisme spécifique au secteur culturel. Elle a pour mission principale de gérer les congés payés des intermittents du spectacle (artistes et techniciens). Les employeurs versent des cotisations à la caisse, ensuite, celle-ci se charge de verser les indemnités de congés aux salariés concernés.
Son rôle dans l’écosystème du spectacle vivant et de l’audiovisuel
Dans le monde du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, les professionnels enchaînent des contrats courts auprès de multiples employeurs (CDDU). La Caisse des Congés Spectacles intervient comme un acteur central de solidarité, en assurant que les droits aux congés soient respectés malgré la diversité et la discontinuité des missions.
En centralisant les cotisations liées aux congés, elle simplifie également la gestion pour les employeurs du secteur culturel, aussi, elle assure une couverture équitable pour les intermittents.
Pourquoi elle est incontournable pour les employeurs et intermittents
- Pour les intermittents du spectacle, la caisse assure le versement des congés payés, même lorsque les contrats sont multiples et irréguliers. Sans elle, beaucoup de professionnels risqueraient de passer à côté de ce droit fondamental.
- Du côté des employeurs, la cotisation à la Caisse est une obligation légale dès lors qu’ils recrutent un intermittent. Ne pas y souscrire peut entraîner des pénalités.
À qui s’adresse la Caisse des Congés Spectacles ?
Les intermittents du spectacle : artistes et techniciens
La Caisse des Congés Spectacles s’adresse en priorité aux intermittents du spectacle, qu’ils soient artistes (comédiens, musiciens, danseurs…) ou techniciens (régisseurs, cadreurs, costumiers…). Ces professionnels travaillent sous le régime spécifique de l’intermittence, caractérisé par une succession de contrats courts ou ponctuels, souvent avec plusieurs employeurs dans une même année.
Dans ce contexte, la Caisse collecte les cotisations versées par les employeurs et redistribue les indemnités de congés payés aux intermittents, une fois par an.
Les employeurs du secteur culturel (compagnies, productions, associations, etc.)
La Caisse concerne aussi directement les employeurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : compagnies de théâtre, producteurs de films, festivals, associations culturelles, maisons de production, radios, opéras, agences artistiques, etc.
Dès qu’un employeur embauche un intermittent du spectacle, il a l’obligation de déclarer et de cotiser à la Caisse des Congés Spectacles. Cela concerne aussi bien les structures institutionnelles que les petites entités ou les organisateurs occasionnels de spectacles.
Même un employeur ponctuel doit se conformer à cette règle : une association organisant un concert ou un tournage, par exemple, est tenue d’affilier son intermittent à la caisse.
Mentionner l’obligation légale d’affiliation
L’affiliation à la Caisse des Congés Spectacles est obligatoire, dès lors qu’un intermittent est embauché. Cette obligation légale est inscrite dans le Code du travail (articles D. 7121-28), et s’applique sans exception à tous les employeurs du secteur culturel.
Ne pas déclarer ni cotiser expose l’employeur à des sanctions financières à l’URSSAF.
Comment fonctionne la cotisation à la Caisse ?
Qui cotise ? Quand et comment ?
Dans le secteur du spectacle, ce sont les employeurs qui ont la responsabilité de cotiser auprès de la Caisse des Congés Spectacles. L’employeur verse une cotisation spécifique à chaque embauche d’un intermittent du spectacle, en complément des charges sociales habituelles.
L’employeur verse ces cotisations après chaque contrat et les déclare via les outils adaptés (sur CulturePay.fr, on s’en occupe pour vous !). Il les reverse ensuite à la Caisse, qui accumule les droits pour chaque intermittent concerné.
Il est important de noter que ce sont les employeurs, et non les intermittents eux-mêmes, qui effectuent ce versement.
Calcul des cotisations (bases, taux)
La cotisation à la Caisse des Congés Spectacles est un pourcentage appliqué sur la rémunération brute versée à l’intermittent. Le taux varie selon les conventions ou ajustements, mais tourne généralement autour de 15,5 % du brut (source : Audiens).
Voici un exemple simplifié :
➡️ Un technicien payé 1 500 € brut pour une mission impliquera un versement de 225 € de cotisations congés spectacles de la part de l’employeur.
Versement des indemnités de congés payés aux salariés intermittents
Ces cotisations spectacle vivant ont une finalité claire : permettre à la Caisse de verser des indemnités de congés payés aux intermittents du spectacle, une fois par an, généralement entre mai et juin.
Comment déclarer les cotisations ?
Une déclaration régulière : mensuelle ou trimestrielle selon votre statut
Les employeurs du spectacle doivent déclarer les cotisations à la Caisse des Congés Spectacles de façon régulière, en fonction de la fréquence de leurs embauches. Tout retard peut entraîner des pénalités. Ces délais sont définis dans votre espace employeur sur le portail de la Caisse.
Déclarer via le portail dédié ou CulturePay
La déclaration des cotisations peut s’effectuer en ligne, via plusieurs canaux principaux :
- Le portail employeur de la Caisse des Congés Spectacles→ Pour les employeurs réguliers du spectacle
- CulturePay → Pour les employeurs qui souhaitent confier la gestion de leurs contrats
- Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)→ Destiné aux employeurs occasionnels
Dans tous les cas, la déclaration se fait en ligne, rapidement, et un accusé de réception est généré automatiquement.
Échéances et obligations administratives
Chaque déclaration doit respecter un calendrier précis fixé par la Caisse. En règle générale :
- Les cotisations doivent être versées dans les 15 jours suivant le paiement du cachet ou du salaire
- En fin d’année, une déclaration annuelle récapitulative peut être exigée pour consolider les droits des salariés
💡 CulturePay prend en charge la gestion de l’ensemble de vos cotisations mensuelles (ainsi que de certaines cotisations annuelles). Les Congés Spectacles — collectés par Audiens — en font donc partie.
L’employeur a également l’obligation de :
- Tenir à jour les informations déclarées (coordonnées, SIRET, conventions collectives appliquées)
- Fournir des bulletins de salaire conformes, mentionnant l’assujettissement à la Caisse
Les droits des intermittents : comment sont versés les congés ?
Calendrier de versement des congés payés
Chaque année, la Caisse des Congés Spectacles procède au versement des congés payés aux intermittents du spectacle. Ce versement a lieu une fois par an, généralement entre mai et juillet, selon les calendriers de traitement et la réception des déclarations des employeurs.
Le montant versé correspond aux droits acquis l’année précédente (calculés sur les salaires déclarés par les employeurs). Il s’agit d’un versement différé, distinct du bulletin de paie. Il permet aux intermittents de percevoir un revenu pendant leurs congés, même sans contrat en cours.
Quelles démarches pour percevoir ses congés ?
Bonne nouvelle : la Caisse calcule automatiquement les droits à partir des déclarations des employeurs. Toutefois, pour que le versement ait bien lieu, l’intermittent doit :
- Créer son espace personnel sur le site de la Caisse des Congés Spectacles
- Mettre à jour ses coordonnées bancaires et postales
- Effectuer une demande de versement, si celle-ci n’est pas automatique (certaines situations peuvent l’exiger)
’intermittent reçoit ensuite une attestation de versement. Ce document peut aussi servir de justificatif pour ses démarches administratives (Pôle emploi, impôts, etc.).
💡 Bon à savoir : en cas de doute ou de situation spécifique (congé maternité / paternité, arrêt maladie, accident du travail…) les intermittents peuvent écrire via leur espace personnel à la Caisse pour demander une régularisation ou poser leurs questions.
Bonnes pratiques pour les employeurs
- Respecter les délais et les obligations déclaratives : La première bonne pratique — et sans doute la plus importante — est de respecter les délais de déclaration et de paiement des cotisations à la Caisse des Congés Spectacles. Toute omission ou retard peut entraîner des pénalités financières et des droits non ouverts pour les intermittents que vous employez.
- Externaliser la gestion pour gagner en sérénité : Faire appel à un prestataire spécialisé comme CulturePay permet d’automatiser les déclarations et les paiements, sécuriser la conformité administrative et sociale et gagner du temps sur la gestion RH.
FAQ
Qui doit cotiser à la Caisse des Congés Spectacles ?
Tout employeur du secteur culturel (théâtre, musique, audiovisuel, etc.) qui embauche un intermittent du spectacle doit cotiser à la Caisse des Congés Spectacles. Cette obligation s’applique quelle que soit la durée du contrat.
Est-ce que les congés sont automatiques pour l’intermittent ?
Non. L’intermittent doit disposer d’un compte actif sur le site de la Caisse des Congés Spectacles, mettre à jour ses coordonnées et parfois faire une demande de versement selon sa situation.
Que se passe-t-il si l’employeur ne cotise pas ?
Un défaut de cotisation peut entraîner des pénalités, un redressement URSSAF, et priver l’intermittent de ses droits aux congés.
Peut-on externaliser la gestion des cotisations Congés Spectacles ?
Oui. Des services spécialisés comme CulturePay permettent aux employeurs de déléguer toutes les démarches : déclarations, calculs, paiements. Ils garantissent également une conformité optimale.