Besoin d’en savoir plus sur le congé maternité pour les intermittentes du spectacle ? Découvrez dans cet article les démarches pour en faire la demande, ou bien encore comment calculer la durée de votre congé et vos indemnités !
👉 Congés spectacles intermittent : comment fonctionnent les congés payés dans le régime intermittent ?
Faire la demande d’un congé maternité en tant qu’intermittente
Conditions pour bénéficier d’indemnités
À l’instar des salariées du régime général, les intermittentes peuvent également prendre un congé maternité !
Néanmoins, pour bénéficier d’indemnités (journalières), vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être immatriculé depuis 6 mois à la date présumée de l’accouchement.
Et
- Avoir effectué au moins 150 heures de travail/9 cachets dans les 3 mois civils/90 jours qui précèdent le dernier jour travaillé.
- Ou avoir effectué au moins 600 heures de travail/36 cachets dans les 12 mois civils/365 jours qui précèdent le dernier jour travaillé.
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 6 mois civils précédant le dernier jour travaillé.
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé.
- Ou avoir satisfait l’une des conditions précédentes dans les 12 mois qui précèdent le dernier jour travaillé.
Pour plus d’informations, rendez-vous ici : Congé maladie, maternité, paternité, accident du travail – SNAM CGT 👍
Déclarer son congé maternité à la CPAM (Ameli)
La déclaration du congé maternité doit s’effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM/Ameli) puisque c’est elle qui va vous indemniser.
Celle-ci peut s’effectuer de deux manières :
- En ligne : dans ce cas de figure, la déclaration sera effectuée par votre médecin ou votre sage femme, puis tranmise à la CPAM.
- Par formulaire papier : ici c’est à vous de transmettre la déclaration. Plus précisément, votre médecin/sage femme complètera un formulaire intitulé “Premier examen médical prénatal”, composé de trois volets, qu’il vous communiquera et que vous devrez par la suite envoyer à la CPAM.
À noter : il est préférable que cette déclaration soit effectuée avant la fin de votre troisième mois de grossesse. C’est notamment à ce moment-là que la date supposée de l’accouchement est définie. 👍
Déclarer son congé maternité à France Travail Spectacle (Pôle Emploi)
Pour rappel, la déclaration d’un congé maternité, et donc la prise en charge par la CPAM, entraîne l’arrêt des paiements de France Travail (Spectacle) durant le congé. En effet, il n’est pas possible de percevoir les indemnités de ces deux organismes en même temps.
Pour ce faire, vous devez :
- Informer France Travail (Spectacle) dès le début du congé maternité.
- Actualiser votre situation lors du mois où débute votre congé maternité sur votre espace personnel France Travail. À noter qu’elle ne peut s’effectuer qu’entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
Pour en savoir plus : Déclarer un congé maternité à France Travail |France Travail 👍
Calcul du congé maternité chez les intermittentes
Durée du congé maternité
Pour rappel, le congé maternité se compose d’un congé prénatal/avant l’accouchement et d’un congé postnatal/après l’accouchement.
La durée du congé maternité est fixée à partir de différents critères :
- La date présumée d’accouchement (elle est fixée par votre médecin ou votre sage femme lors du troisième mois de grossesse).
- Le nombre d’enfants attendu.
- Le nombre d’enfants déjà existants.
Bon à savoir : le congé peut être allongé si besoin. 👍
Plus précisément :
| Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
| Vous allez accoucher d’un premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous allez accoucher d’un enfant et avez déjà un enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous allez accoucher d’un enfant et avez déjà au moins deux enfants | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Vous allez accoucher de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Vous allez accoucher de triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Montant des indemnités
La CPAM calcule le montant brut de vos indemnités journalières de la sorte :
En d’autres termes, sur les 12 mois civils qui précèdent votre dernier jour de travaillé :
- Additionnez les montants bruts abattus de vos salaires (sans abattement forfaitaire) avec ceux bruts abattus des Congés Spectacles touchés sur cette même période.
- Soustraites le tout de 21% (soit 0,79). Il s’agit de l’abattement forfaitaire appliqué par la Sécurité Sociale sur les congés maternité.
- Divisez cette nouvelle somme par le nombre de jours travaillés (soit 365) moins le nombre de jours indemnisés par France Travail, toujours sur cette même période.
Après le congé maternité : Réinscription chez France Travail Spectacle (Pôle Emploi)
Conditions pour se réinscrire
Il est préférable de se réinscrire chez France Travail dès le lendemain du dernier jour indemnisé par la CPAM.
Dans le cadre de cette réinscription, deux cas de figure sont possibles :
- La date d’anniversaire a lieu après le congé maternité : l’indemnisation sera égale à celle avant votre congé, jusqu’à la date anniversaire.
- La date d’anniversaire a lieu durant le congé maternité : il y aura un réexamen de votre dossier.
Le cas d’un réexamen de dossier France Travail
S’il y a recalcule de vos indemnités, deux possibilités s’imposent :
- Vous avez réalisé 507 heures de travail avant le début de votre congé maternité. Dans ce cas-ci, vous pouvez vous réinscrire à France Travail le lendemain de la fin de votre congé. De son côté, France Travail renouvellera votre inscription en repartant de votre dernière date travaillée avant le congé pour calculer vos heures et vous indemniser à nouveau.
La nouvelle date anniversaire sera donc le lendemain de cette dernière date travaillée avant le congé maternité.
- Vous n’avez pas réalisé 507 heures de travail avant le début de votre congé maternité. Dans ce cas-ci, pas d’inquiétude, la période de votre congé maternité pourra être incluse. Pour ce faire, il vous faudra réaliser un nouveau contrat de travail peu de temps après la fin de votre congé. Après cela, vous pourrez vous réinscrire chez France Travail puisque vous aurez atteint le quota d’heures requis, soit 507 heures.
La nouvelle date anniversaire sera donc la nouvelle date travaillée après le congé maternité.
Bon à savoir : chaque jour de congé équivaut à 5 heures, y compris les week-ends. Par exemple, un congé de 112 jours permet de comptabiliser 560 heures. 👍
Ce qu’il faut retenir :
Nous vous avons résumé ici les informations importantes à retenir au sujet du congé maternité des intermittentes :
| Vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier d’indemnités lors de votre congé maternité. |
| Vous devez déclarer votre congé maternité à la CPAM pour qu’elle vous indemnise et à France Travail pour qu’il ne vous verse plus d’indemnités. |
| Le calcul de vos indemnités se réalise sur une base de 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé. |
| Chaque jour de congé équivaut à 5h, y compris les week-ends. |
| Vous devez rapidement vous réinscrire à France Travail à la fin de votre congé maternité. |
Vous voilà désormais informé sur le sujet ! 🤠
FAQ
1- Puis-je travailler pendant mon congé maternité si je suis intermittente ?
Non. Pendant toute la durée du congé maternité indemnisé par la CPAM, il est interdit de travailler, même ponctuellement. Toute activité professionnelle, même une répétition ou un cachet isolé, suspend l’indemnisation et peut entraîner un remboursement des sommes perçues. Il est donc impératif de respecter cette période de repos.
2- Que faire si ma date d’accouchement réelle diffère de celle prévue ?
La CPAM ajuste automatiquement la période d’indemnisation en fonction de la date réelle de l’accouchement. Si vous accouchez plus tôt ou plus tard que prévu, le congé postnatal sera prolongé ou réduit pour maintenir la durée globale du congé. Vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer, l’ajustement se fait sur la base de la déclaration de naissance transmise à la Sécurité sociale.
3- Puis-je refuser de prendre mon congé maternité en tant qu’intermittente ?
Techniquement, rien ne vous oblige à prendre un congé maternité, mais cela vous expose à des risques juridiques et médicaux. Ne pas déclarer sa grossesse ou refuser le congé maternité peut vous empêcher de bénéficier des indemnités, compliquer votre couverture sociale, et poser problème en cas de complication de santé. Il est donc fortement conseillé de le prendre.