🧐 Rappel : sous quelles conditions est-il possible d’embaucher un intermittent étranger ?
Il doit posséder un titre de séjour et un titre de travail en cours de validité pour pouvoir exercer en France.
🚨Attention, il existe une distinction entre intermittent ressortissant des pays européens et intermittent hors union européenne :
- Pour les ressortissants des pays européens : une simple vérification de la carte d’identité ou du passeport suffit.
- Pour les intermittents hors Union Européenne : il est nécessaire d’adresser une déclaration d’embauche à la préfecture du département du lieu de l’embauche.
👉🏼 Pour en savoir plus : Quelles démarches avant d’embaucher un intermittent du spectacle étranger ?
👀 Quels impôts pour les intermittents étrangers ?
Il existe deux cas :
- Soit, l’intermittent est résident fiscal en France. C’est-à-dire qu’il est salarié français puisqu’il paie ses impôts en France, même si celui-ci est d’une autre nationalité. En d’autres termes, c’est une embauche classique.
- Soit, il est résident fiscal à l’étranger. C’est-à-dire qu’il paie ses impôts à l’étranger.
Alors, dans ce second cas, il y a deux impacts :
a) Le premier, côté fiscalité :
- Il paie ses impôts par la retenue à la source. L’intermittent doit dans ce cas un impôt sur le revenu pour la prestation effectuée même s’il ne réside pas en France et ce, quelle que soit la durée, c’est ce que l’on appelle donc, la “retenue à la source”.
Pour en savoir plus : Retenue à la source (RAS) : définition et calcul
b) Le second, côté cotisation sociale :
- S’il existe un accord entre le pays dans lequel réside l’intermittent et la France – on appelle ça une convention bilatérale – alors cet accord s’applique.
- Dans le cas contraire, s’il n’existe pas de convention bilatérale entre la France et le pays dans lequel l’intermittent est résident fiscal alors, il devra payer les cotisations sociales en France qui n’existent pas dans son pays.
➡️ Par exemple : s’ il ne paie pas l’équivalent des congés spectacle dans son pays, alors il devra les payer en France.
👉🏼 Pour connaître tous ces accords : Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie
🔎 Zoom sur la convention de l’Union Européenne : les paies A1
- Il existe un accord de l’Union Européenne pour faciliter les embauches des intermittents à travers l’Europe.
- Le formulaire A1 est conçu à l’origine pour les travailleurs européens qui sont soit indépendants, soit détachés dans un autre pays de l’Union Européenne par leur employeur pour une période inférieure à 24 mois. Ainsi, il exonère l’employeur français du paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage.
- Dans le cadre des paies A1, un formulaire à été établi pour connaître les cotisations à payer ou non en France.
👉🏼 Pour en savoir plus : Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
Si un salarié est titulaire d’un formulaire A1, l’employeur français peut être exonéré du paiement des cotisations :
- de sécurité sociale,
- de retraite complémentaire,
- de chômage, de taxe sur les salaires,
- de taxe d’apprentissage
- et de médecine du travail pour ce salarié.
- L’intermittent doit faire cette demande à la sécurité sociale de son propre pays. Il peut se le procurer en faisant la demande au centre de sécurité sociale auquel il est affilié dans son pays de résidence.
👉🏼 Des informations détaillées se trouvent sur le site : www.cleiss.fr
🚨En cas de contrôle de l’URSSAF, l’employeur devra apporter la preuve justifiant qu’il n’a pas versé de cotisations auprès du régime français, en fournissant le formulaire A1 qui couvre la période d’emploi.
ℹ️ À noter : Ce formulaire est individuel, il ne concerne qu’une personne et non pas une troupe ou un groupe.
