Malheureusement, la situation ne s’est pas beaucoup éclaircie pour les structures artistiques pour la fin d’année 2020 et le début de l’année 2021, et la loi de finance de la sécurité sociale 2021 a reconduit les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour janvier à mai 2021.
Focus sur les dispositifs prévus, les critères d’éligibilité et de la façon dont nous allons le mettre en oeuvre chez CulturePay.fr
I – Les grands principes :
📚 Pour rappel, 2 dispositifs ont été mis en place pour essayer de soulager les structures fortement impactées par la crise sanitaire :
- Des exonérations de charges sur les embauches réalisées pendant la crise : Les charges concernées sont celles qui rentrent dans le dispositif de la réduction générale des charges :
- Pour l’URSSAF : Cotisations URSSAF, Contribution solidarité, FNAL, Assurance chômage permanent, etc.
- Pour France Travail – Spectacle : Chômage Intermittent
- Une aide au paiement des cotisations sociales passées ou à venir : L’aide de cotisation correspond à 20% de la masse salariale payée par l’employeur pendant la période retenue pour les cotisations URSSAF et chômage permanent.
🔎 Qui peut-être concerné par ces aides ?
Peuvent être concernées les structures qui répondent à un ou plusieurs des critères ci-dessous :
- Les structures de moins de 250 salariés dans les secteurs particulièrement impacté par la crise (culture, événementiel, restauration) ou dépendant des secteurs très impactés, avec une forte baisse du chiffre d’affaires
- Les structures de moins de 10 salariés des autres secteurs, et qui ont subi une interdiction d’accueil du public (auto-écoles, etc.)
- Les structures en Guyane et à Mayotte
- Les structures dont l’interdiction d’accueil du public a été prolongée (discothèque, etc.)
🎭 Quels sont les critères pour bénéficier de ces aides ?
Par ailleurs, pour bénéficier d’une aide sur le paiement des cotisations sociales et/ou d’une exonération de charges sociales, votre structure doit cocher l’une des deux conditions suivante au cours du mois suivant :
- Une interdiction d’accueil du public (à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter)
- Une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente (ou par rapport à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaire 2019)
🚨 Attention, le mois de septembre est particulier : les mesures d’aide concernent uniquement les structures qui exercent leur activité dans une zone où un couvre-feu a été instauré avant le 30 octobre 2020. C’est votre cas ? Vérifiez en un clin d’œil les zones concernées ici ! 🗺
II – Plus précisément, quelles sont les règles pour savoir si oui ou non, ma structure peut bénéficier de ces aides :
Le type d’aides dont vous pouvez bénéficier dépend de la liste d’activités à laquelle vous appartenez : S1, S1 Bis, S2.
🕵🏻♂️ Des listes précises : S1, S1 Bis ou S2
Le type d’aides dont vous pouvez bénéficier dépend plus précisément de votre activité et de la liste dans laquelle elle rentre. Il vous faut vérifier à quelle liste vous appartenez afin de savoir de quelles aides vous allez pouvoir bénéficier :
- Liste S1 : Les structures qui sont concernées par l’ensemble des aides. (exemple : Arts du spectacle vivant, Activités de soutien au spectacle vivant, Création artistique relevant des arts plastiques, Galeries d’art….)
- Liste S1 Bis : Les structures bénéficiant d’aides sous condition d’une baisse de chiffre d’affaires. (exemple : Enregistrement sonore et édition musicale, Editeurs de livres, Commerce de détail de fleurs…)
- Liste S2 : L’ensemble des structures qui ne sont ni S1 ni S1 bis et qui ont subi une interdiction d’accueil du public en raison de la crise sanitaire. (exemple : Fabrication d’instruments de musique, Enseignement de la conduite, Commerce de détail de maroquinerie….)
👉🏼 Découvrez l’ensemble des activités qui entrent dans les secteurs S1, S1 Bis et S2, ici ! 🔦
En fonction de votre secteur d’activités, les critères pour bénéficier de mesure de soutien sont différents. Retrouvez au point suivant, les tableaux récapitulatifs !
👀 Alors, ma structure est-elle éligible aux aides mises en place :
Pour comprendre, mois par mois et par secteur d’activité, l’ensemble des critères d’éligibilité, voici trois tableaux récapitulatifs :
🚨 Attention, subtilité, les exonérations de charges concernent le mois précédent pour lequel vous avez eu une baisse de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public.
- Structures de moins de 250 salariés des secteurs S1 :
* uniquement les structures qui exercent leur activité dans une zone où un couvre-feu a été instauré avant le 30 octobre 2020.
- Structures de moins de 250 salariés des secteurs S1 Bis :
- Structures de moins de 50 salariés des secteurs S2 :
👩🏼💻 Et sur CulturePay, concrètement, comment ça se passe ?
Vous devez remplir le questionnaire reçu par mail avant le dimanche 27 juin à minuit et nous indiquer à quelle liste d’activité vous appartenez et si vous avez été contraint de fermer.
Nous reviendrons alors vers vous avec :
- Le formulaire papier à transmettre à France Travail – Spectacle
- Le montant des exonérations et aide au paiement des cotisations pour l’URSSAF et les cotisations chômage permanent
Pour rester informé des prochains guides pratiques de notre blog, rdv sur notre page Facebook 😉
