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Comme toutes les activités économiques, les associations organisatrices de spectacles sont également soumises à fiscalité. Elles peuvent plus spécifiquement être soumises à la taxe sur les spectacles, à la TVA et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans le cadre de la contribution économique territoriale (CET).
1. Qu’est-ce que la taxe sur les spectacles ?
Définition
Qui dit spectacle dit taxe sur les spectacles, qu’ils soient payants ou gratuits. Cette taxe porte sur les spectacles de variété et sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique. Elle représente 3,5 % du prix des billets, hors TVA, ou le montant des contrats de cessions de droit d’exploitation (hors taxe) dans le cadre de représentation gratuite ou à billetterie gratuite.
Les exonérations
Certaines catégories de spectacle sont néanmoins exemptées de cette fiscalité :
- Les arts de la rue
- Les spectacles de variétés intégrés à des séances éducatives d’établissements placé sous la tutelle de l’Etat ou ayant passé un contrat d’association
- Les spectacles organisés hors du territoire national
- Les tours de chant (ensemble des chansons interprétées sur scène par un artiste), concerts et spectacles de musique traditionnelle
- Les associations de théâtre amateur ne rémunérant aucun artiste
- Les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique dont les représentations sont données par des associations subventionnées (si ces représentations ne sont pas coproduites, coréalisées, louées ou vendues avec un entrepreneur privé)
- Les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique lorsque le montant cumulé des recettes sur l’année civile dû est inférieur à 80 €.
Il est à noter que cette taxe sur les spectacles s’applique quels que soient les droits d’auteurs ou les droits voisins, dont elle est totalement indépendante. De plus, il arrive que certains spectacles gratuits ne fassent pas l’objet d’un contrat de cession ou de concession mais d’un contrat d’engagement d’artistes. Dans ce cas, la taxe sur les spectacles n’est pas due.
A qui envoyer la taxe ?
Cette taxe sur les spectacles n’est pas un impôt perçu par les services fiscaux mais par deux caisses (distinctes selon la nature du spectacle) : le Centre national des variétés (CNV) lorsqu’il s’agit d’un spectacle de variété, et l’Association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) lorsqu’il s’agit d’un spectacle théâtral.
et à quoi elle sert, cette taxe ?
Sa finalité est de soutenir le secteur du spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés par le biais de programmes de redistribution.
Comment la déclarer ?
La déclaration des recettes est à adresser à ces deux organismes en fonction de la nature du spectacle :
- Pour la CNV, la déclaration doit être effectuée sur leur site internet. Un avis de sommes à payer est ensuite envoyé à l’association.
- Pour l’ASTP, la déclaration doit être effectuée via un formulaire de déclaration que celle-ci met à disposition ou directement sur DECTANET, le site de déclaration de recettes en ligne de l’ASTP.
La déclaration doit être réalisée au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit la représentation. Par exemple, pour des représentations s’achevant le 2 juin, la déclaration peut être adressée jusqu’au 30 septembre. Par ailleurs, les déclarations de recettes peuvent être regroupées en une seule et même déclaration pour plusieurs représentations.
2. La TVA sur la billetterie, comment ça marche ?
Rappel sur la TVA
Pour rappel, la TVA est une taxe qui s’applique à chaque achat. Elle est payée par chaque consommateur au restaurant, en achetant un livre, et est inclus dans le prix. Elle est du coup collectée par le commerçant, puis reversée à l’Etat.
La TVA sur les billets de spectacle, principe de base
La TVA s’applique donc également aux associations organisatrices de spectacles, lorsqu’elles vendent des billets pour des représentations. Son taux dépend du contexte. La vente de billets de spectacle est assujettie à une TVA à 5,5 % s’il existe un point de vente de boissons. La vente de boissons sera, elle-même, soumise à une TVA à 20%. Sans vente de boissons, le taux de TVA sur les billets sera de 2,10 % pour les 140 premières représentations. Ensuite, il passera à 5,5 %. Ce taux à 2,10 a pour objectif d’encourager la création.
Les exonérations de TVA dans le spectacle
Cependant, certaines associations peuvent bénéficier d’une exonération de TVA lorsqu’elles :
- Organisent six manifestations annuelles de soutien à leur activité principale. Ces six manifestations étant exemptées de TVA (CGI. art 261.7.1°C).
- L’activité de spectacles est considérée comme une recette commerciale accessoire (dans la limite de 60 000 €/an)
- L’association présente une gestion désintéressée et une activité principale exonérée d’impôts commerciaux.
3. Mon association doit-elle payer la CFE ?
La CFE, principe de base
Enfin, les associations organisatrices de spectacles sont assujetties à la cotisation foncière sur les entreprises (CFE) dans le cadre de la contribution économique territoriale (CET). Elle ne concerne que les associations qui n’ont pas une gestion désintéressée et/ou dont l’activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires.
La CFE est donc un impôt local. Elle s’applique à toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle concerne ainsi les associations, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leur local, au titre de l’usage qu’elles en ont. Le montant de la CFE est basé sur la valeur locative du bien soumis à taxe foncière.
Les exonérations
En sont exonérées :
- Les lieux de diffusion de spectacle vivant de petite taille, c’est-à-dire dont la capacité moyenne est inférieure à 1 500 places
- Les théâtres nationaux,
- Les “autres théâtres fixes”
- Les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- Les concerts symphoniques, les orchestres et les chorales, les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les cafés-concerts, les music-halls et les cirques, les spectacles musicaux et de variétés.
A noter que l’exonération ne s’applique pas de fait. Il faut la solliciter par une déclaration n°1447-M à effectuer au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
