Le secteur du spectacle vit au rythme des projets temporaires, des tournées et des événements éphémères. Pour répondre à cette réalité, le contrat d’intermittent du spectacle, et plus précisément le CDDU (contrat à durée déterminée d’usage), offre un cadre juridique souple et adapté. Mais comment fonctionne-t-il ? À qui s’adresse-t-il ? Et dans quels cas doit-on l’utiliser ?
📄 Retrouvez notre modèle de contrat prêt à l’emploi à la fin de cet article
Le cadre légal du contrat d’intermittent du spectacle
Le contrat d’intermittent repose sur un cadre juridique spécifique, conçu pour s’adapter aux besoins du monde culturel et artistique. Encadré par le Code du travail et des conventions collectives du secteur, il permet d’embaucher un professionnel pour une mission précise et limitée dans le temps, sans tomber dans l’illégalité du recours abusif aux contrats courts.
Le CDDU : contrat à durée déterminée d’usage
Définition et encadrement juridique
Le CDDU est un type particulier de CDD, réservé à certains secteurs, dont celui du spectacle. Il permet de recruter un salarié pour un usage « d’usage constant » dans la profession : autrement dit, une pratique normale du secteur. Dans ce cadre, l’employeur n’a pas besoin de justifier le recours au contrat temporaire, à condition que l’activité s’y prête naturellement (spectacle vivant, audiovisuel, etc.).
Différences avec le CDD classique
Contrairement au CDD « classique », le CDDU :
- Peut être reconduit de manière répétée, sans délai de carence ;
- Est souvent conclu pour quelques jours ou quelques heures seulement ;
- N’ouvre pas droit à la prime de précarité de 10 % en fin de contrat.
Qui peut conclure un CDDU dans le spectacle ?
Liste employeurs autorisés
Tous les employeurs ne peuvent pas recourir au CDDU. Ce contrat est réservé aux entreprises relevant de certains secteurs reconnus par décret : spectacle vivant, cinéma, télévision, radio, production audiovisuelle, événements culturels…
Cela inclut par exemple :
- Les théâtres et salles de concert ;
- Les sociétés de production ;
- Les agences d’événementiel culturel ;
- Les organisateurs de festivals.
Types de professionnels concernés : artistes, techniciens
Le CDDU s’adresse principalement à deux grandes familles de métiers :
- Les artistes (annexe 10) : musiciens, comédiens, danseurs, chanteurs…
- Les techniciens (annexe 8) : régisseurs, cadreurs, ingénieurs du son, éclairagistes…
Ces professionnels peuvent enchaîner des contrats courts avec plusieurs employeurs, tout en bénéficiant du régime d’intermittent du spectacle s’ils remplissent les conditions.
En savoir plus sur le CDDU : CDDU intermittent : définition, cadre légal et bonnes pratiques à connaître
Quand et pourquoi utiliser un contrat intermittent ?
- Événement ponctuel
Le CDDU est la solution idéale pour couvrir un besoin lié à un événement unique, comme un concert, une pièce de théâtre, un tournage ou une captation live.
- Besoin artistique temporaire
Lorsqu’un projet artistique requiert des compétences spécifiques pendant une durée limitée (mise en scène, création sonore, direction photo…), le contrat intermittent permet une collaboration souple et adaptée.
- Absence de caractère permanent de l’emploi
Enfin, ce contrat ne peut s’appliquer que si le poste ne correspond pas à un besoin permanent de l’entreprise. Il est destiné aux missions occasionnelles ou récurrentes, mais non structurelles.
Clauses essentielles d’un contrat d’intermittent
Pour être valide, un contrat d’intermittent du spectacle doit inclure un certain nombre de mentions obligatoires. Mais il peut aussi intégrer des clauses spécifiques, pensées pour sécuriser la collaboration, encadrer les imprévus ou s’adapter aux réalités du secteur artistique.
Mentions obligatoires du contrat
Chaque CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) doit être rédigé par écrit, et comporter des informations précises.
Voici les mentions incontournables à faire figurer :
| Identité des parties | Nom, prénom, adresse du salarié + raison sociale, numéro SIRET et représentant légal de l’employeur. |
| Intitulé du poste | Fonction exercée (artiste interprète, technicien son, etc.), éventuellement accompagnée de la qualification. |
| Lieu d’exécution | Adresse exacte du lieu de travail (théâtre, plateau de tournage, salle de concert…). |
| Date et durée du contrat | Début, fin prévue, et si besoin les horaires ou le planning détaillé (particulièrement pour les prestations à la journée). |
| Rémunération | Montant brut, modalités de versement, et toute prime éventuelle (transport, repas, répétition…). |
| Convention collective applicable | Il s’agit souvent de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ou de celle de l’audiovisuel. |
Clauses spécifiques
En plus des mentions légales, un contrat d’intermittent peut comporter des clauses spécifiques selon la nature du projet et les besoins de l’employeur ou de l’artiste.
- Clause de renouvellement : bien que peu fréquente en CDDU, elle peut prévoir la prolongation du contrat pour un projet rallongé.
- Clause de confidentialité ou d’exclusivité : utile dans le cadre d’une production audiovisuelle ou d’une création inédite, pour protéger le contenu et encadrer les engagements simultanés.
- Clause d’annulation : elle prévoit les conditions d’annulation (maladie, force majeure, budget…), et les conséquences (indemnité, report, fin de contrat).
- Modalités de rupture anticipée : même si un CDDU ne se rompt pas librement, cette clause peut anticiper certaines situations : faute grave, désistement, etc.
- Défraiement : les frais liés aux déplacements, repas ou hébergement peuvent être intégrés au contrat ou remboursés selon des conditions précises.
Cas particuliers à anticiper
Certains contextes nécessitent une attention particulière dès la rédaction du contrat :
- Travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés : ces conditions doivent être expressément mentionnées, et accompagnées de la majoration prévue par la convention collective.
- Engagement multiple avec d’autres employeurs : l’intermittent peut travailler pour plusieurs structures à la fois. Le contrat ne peut pas l’en empêcher sauf clause d’exclusivité justifiée, et il est utile de prévoir des modalités de communication ou d’organisation si les dates se chevauchent.
Exemple de modèle de contrat pour un intermittent
Télécharger le modèle
– Modèle gratuit –
⚠️ Clause de non-responsabilité : Le contrat mis à disposition en téléchargement gratuit ci-dessous est fourni à titre de modèle. CulturePay décline toute responsabilité quant à son contenu, son usage ou ses conséquences. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier sa conformité avec la législation en vigueur et de l’adapter à sa situation particulière, en concertation avec un professionnel du droit si nécessaire.
FAQ
1. Quelle est la durée minimale ou maximale d’un contrat d’intermittent ?
Il n’y a pas de durée minimale ou maximale fixée par la loi. Un CDDU peut durer quelques heures ou s’étendre sur plusieurs semaines. L’essentiel, c’est que le contrat corresponde à un besoin temporaire et habituel du secteur, sans répondre à un poste permanent.
2. Quelle convention collective s’applique au contrat d’un intermittent ?
Cela dépend du type de structure et du domaine d’activité. Pour un théâtre ou une compagnie, il s’agit souvent de la CCNEAC (Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles). Pour l’audiovisuel ou le cinéma, d’autres conventions s’appliquent. L’employeur doit impérativement mentionner la convention applicable dans le contrat.
3. Quelle est la durée minimale ou maximale d’un contrat d’intermittent ?
Il n’y a pas de durée minimale ou maximale fixée par la loi. Un CDDU peut durer quelques heures ou s’étendre sur plusieurs semaines. L’essentiel, c’est que le contrat corresponde à un besoin temporaire et habituel du secteur, sans répondre à un poste permanent.
Conclusion :
Le contrat d’intermittent, et plus précisément le CDDU, est un vrai levier pour organiser des collaborations artistiques souples et adaptées aux réalités du secteur culturel. Il permet de répondre aux besoins ponctuels sans complexité excessive, à condition de bien respecter les règles qui l’encadrent.
Pour accompagner les employeurs et les professionnels du secteur, nous mettons à disposition un modèle de contrat à télécharger gratuitement.