La SACEM signifie “Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique”. En d’autres termes, il s’agit d’une société civile à but non lucratif, détenue et gérée par ses membres (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Son rôle consiste à protéger et valoriser la création. Plus précisément, ses missions sont les suivantes :
- Collecter et répartir les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
- Développer les droits d’auteur et négocier la meilleure valeur pour la création.
- Apporter une protection sociale, un accompagnement culturel et des services à haute valeur ajoutée.
Où opère la SACEM ?
La SACEM récolte les droits d’auteur où les oeuvres sont diffusées :
- Lors des concerts, spectacles, au cinéma, etc.
- À la télévision et à la radio.
- Sur internet.
- En cas de copies privées/plagiat.
- Sur des supports physiques (par exemple, CD, vinyles, etc).
Pour ensuite les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, à une échelle internationale.
Pourquoi intégrer la SACEM ? Est-ce obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire pour les artistes d’intégrer la SACEM. Cependant, elle offre un avantage de protection pour leurs œuvres.
En effet, lorsqu’elles deviennent publiques, elles sont exposées à de nombreux risques d’infraction aux droits d’auteur. La SACEM permet donc de lutter contre ces risques, tout en fournissant des aides et conseils dans la réalisation de leurs démarches administratives.
Cependant, il est préférable d’envisager l’inscription à la SACEM dès lors que votre/vos œuvres vous permettent de gagner de l’argent. Dans le cas inverse, il n’est pas nécessaire de se précipiter, d’autant plus que l’inscription est payante.
Comment la SACEM rémunère-t-elle les artistes ?
La rémunération des artistes est déterminée en fonction de certains critères.
1- Droits de représentation
Ils correspondent aux droits associés à l’interprétation d’œuvres en public : radio, télévision, concert, etc.
Pour une œuvre SACEM éditée, la répartition s’effectue de la sorte :
- 1/3 est versé à l’auteur/trice.
- 1/3 au compositeur/trice.
- 1/3 à l’éditeur/trice.
Pour une œuvre inédite : la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs/trices.
2- Droits de reproduction liés à la diffusion à l’aide de supports enregistrés
Il s’agit des droits engendrés à la suite d’une diffusion en radio, à la télévision, en discothèque, etc.
Pour une œuvre SACEM éditée, la répartition s’effectue de la sorte :
- 25% des droits sont versés à l’auteur/trice.
- 25% au compositeur/trice.
- 50% à l’éditeur/trice.
Pour une œuvre inédite : la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs/trices.
3- Droits de reproduction mécanique sur les supports enregistrés
Il s’agit là des droits induits à la suite d’une reproduction sur des supports vidéogrammes (par exemple, un DVD) et phonogrammes (par exemple, un disque).
La répartition est contractuelle. Autrement dit, elle est fondée à partir d’un accord entre les créateurs/trices et, le cas échéant, l’éditeur/trice de l’œuvre.
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