Guide Pratique

Qu’est-ce que l’assiette utilisée dans le calcul des cotisations sociales ?

24 décembre 2021

🤔 1. Pour rappel :

  • Les cotisations sociales correspondent aux contributions financières qui servent à financer la protection sociale des salariés. 
  • Elles sont payées par  :
    • Les salariés (même les salariés indépendants). On parle alors de cotisations salariales
    • Les employeurs. On parle alors de cotisations patronales.

ℹ️ Pour en savoir plus sur les cotisations sociales : Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ?

➡️ 2.  Définition de l’assiette :

  • L’assiette est utilisée pour le calcul des cotisations sociales. La formule de l’assiette dépend de la cotisation. Cela peut être le brut, le brut abattu, brut plafonné (qui ne peut pas être dépassé et qui est fixé par la loi) ou le plafond de la sécurité sociale etc.
  • C’est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.

👉🏼 3.  Exemple de calcul des cotisations sociales en fonction de l’assiette :

Par exemple : nous allons calculer les cotisations sociales A pour lequel l’assiette est de 189 € et le taux de 1% 

189 €  x 1 % = 1,89 € de cotisations sociales A

🤔 4. Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?

  • C’est une valeur de référence, fixée par la Sécurité Sociale, et utilisée dans la calcul de l’assiette de nombre de cotisations. Ainsi, plutôt que de mettre à jour toutes les cotisations, il suffit de mettre à jour cette valeur de référence.
  • Le plafond des cotisations salariales est fixé chaque année par la Direction de la Sécurité sociale, dite le plafond de la Sécurité Sociale. Ce montant varie en fonction de l’évolution générale des salaires.
  • Souvent, on entend parler de PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
  • Cependant, lorsque le salarié n’est pas mensualisé, la valeur du plafond est ajustée en fonction de la périodicité de la paie. C’est-à-dire, que le calcul est définit selon : 
    • L’année (Plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS)
    • Le trimestre (Plafond trimestriel de la Sécurité sociale ou PTSS)
    • Le mois (Plafond mensuel de la Sécurité sociale ou PMSS)
    • La quinzaine (Plafond mensuel à la quinzaine de la Sécurité sociale)
    • La semaine (Plafond semainier de la Sécurité Sociale ou PSSS)
    • Le jour (Plafond journalier de la Sécurité sociale ou PJSS)
    • L’heure (Plafond horaire de la Sécurité sociale ou PHSS)

ℹ️ Pour connaître les taux 2021 de cotisations : Plafond URSSAF 

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