Guide Pratique

Le fractionnement de la DSN, de quoi s’agit-il ?

2 mars 2021

🧰 Tout d’abord, petit rappel sur ce qu’est la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :

En quelques mots, la DSN est un document informatique qui synthétise vos embauches et vos données sur la paie et qui est à envoyer tous les mois à l’URSSAF et à Audiens. Lorsque vous confiez vos paies à CulturePay.fr, CulturePay.fr réalise les DSN et les envoie (de manière informatisée et automatisée) en votre nom à l’URSSAF (note pour les puristes : via l’API de Net-Entreprises).

Même les mois sans embauche, il y a une DSN à envoyer, il s’agit des DSN à néant. Chez CulturePay, on s’en charge gratuitement pour vous ! ☀️

Deux cas de figure dans la gestion de vos paies et donc de votre DSN : 

  • Le premier, le plus classique, c’est une DSN par structure. Tous les mois, vous déclarez l’ensemble de vos paies sur une seule et même DSN.
MAIS, si deux organismes s’occupent de vos paies… 
  • Deux DSN sont alors créées et envoyées à l’URSSAF et Audiens. Il y a donc deux DSN pour la même structure et pour un même mois.

🔎 Par exemple : Si votre structure fait appel à un comptable pour la gestion des paies de vos permanents et si CulturePay s’occupe de la paie de vos intermittents du spectacle, deux organismes en parallèle feront une DSN pour votre structure.

C’est possible. Mais le problème, c’est que ça va bloquer au moment de l’envoi de l’une des deux DSN. En effet, une fois qu’une DSN est envoyée aux organismes sociaux concernés, l’autre ne peut plus être ajoutée. On appelle ça un rejet de DSN. 🙅🏻‍♂️

Pour éviter ce blocage, un fractionnement de la DSN a été mis en place !  ⚙️

Le fractionnement de la DSN consiste à scinder une déclaration DSN en une ou plusieurs parties, et à les numéroter. Chaque partie est appelée « fraction ».

Pour cela, il suffit aux différents organismes qui gèrent votre paie, de se mettre d’accord sur une partie de la DSN dont ils ont la gestion. Chaque fraction est destinée à un déclarant. En fonction du nombre de fractions, la DSN est dite 1/3, 2/3, 2/2 etc… 

Vous pouvez déclarer au maximum jusqu’à 9 fractions par mois et par structure.

Dans ce cas, si l’on reprend l’exemple du dessus, le comptable peut déposer une DSN en fraction ½ et CulturePay une DSN en fraction 2/2 pour la même structure et le même mois. Pas de blocage 🕺

Voici un mail type que vous pouvez envoyer à votre comptable ou à l’organisme qui s’occupe de vos paies pour demander le fractionnement de votre DSN : 

📧 Demande de fractionnement (½) de DSN – Structure X :

« Bonjour, 

Je me permets de vous contacter afin de mettre en place un fractionnement de la DSN pour ma structure XXX. 

Est-il possible à partir du xx/xx/xxxx, d’établir un fractionnement 1/2 de la DSN par votre organisme ?  L’autre fraction (2/2) sera alors disponible pour l’autre déclarant CulturePay. 

Merci par avance pour votre retour,

Cordialement, »

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