Guide Pratique

L’abattement pour frais professionnels des intermittents : Comment ça marche ?

4 novembre 2019

– Temps de lecture : Moins de 5 minutes –

Rappel de notions de paie

Comment sont calculées les charges sociales ?

La paie (encore appelé le salaire) correspond à la somme d’argent versée à une personne en échange d’un travail effectué. La paie est versée par l’employeur à l’employé et est défini en “ brut”.

Sur cette somme versée à l’employé sont déduits des charges sociales. Les charges sociales constituent un ensemble de cotisations qui participent au financement des prestations sociales telles que l’assurance-maladie, les pensions de retraite, l’assurance-chômage… Elles permettent à l’employé d’être assuré contre certains risques.

Les cotisations sociales sont calculées selon un “taux” appliqué à une “assiette”.
Exemple : cotisation retraite = taux de cotisation retraite x assiette de cotisation retraite. Le taux ainsi que la formule de l’assiette sont défini par les caisses de cotisations sociales.

Il existe 2 types de cotisations sociales  :

  • Les cotisations sociales salariales. Elles sont déduites directement du salaire brut de l’employé. Le montant restant pour le salarié est alors appelé “salaire net”. Salaire net = salaire brut – cotisations sociales salariales
  • Les cotisations sociales patronales. Elle s’ajoute au salaire brut. Le montant total payé par l’employeur est alors appelé “salaire chargé” ou “salaire superbrut”. Salaire superbrut = salaire brut + charges patronales.

Déduction des frais professionnels

Les employés peuvent engager des frais – appelé “frais professionnels” – dans le cadre de leurs activités professionnels : déplacement, etc. Afin de prendre en compte ces dépenses, il est possible de les “déduire” des cotisations sociales. On déduit plus précisément ces frais de l’assiette de base. À cet instant, on parle alors d’abattement pour frais professionnels “au réel”.

L’abattement forfaitaire

Le principe

Tenir les comptes des frais professionnels afin de les déduire de l’assiette peut être fastidieux. Aussi, on applique un abattement “forfaitaire” à l’assiette lors du calcul de la paie. L’abattement professionnel n’est possible que pour les artistes, il dépend de la profession exercée et peut aller jusqu’à 25%.

Qui est concerné ? à quel taux ?

Les professions pour lesquelles l’abattement forfaitaire par frais professionnels peut s’appliquer sont listées dans le Code général des impôts, article 5, annexe IV.

Le taux d’abattement forfaitaire varie selon les fonctions occupées :

  • 20% pour les musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre
  • 20% pour le personnel de création de l’industrie cinématographique
  • 25% pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques

Exemple :
Un choriste perçoit un salaire brut de 1000 €.
Si cet artiste n’accepte pas l’abattement, sa base de calcul des cotisations est de 1000 € brut. S’il opte pour l’abattement, sa base de calcul de cotisations est de 800 € brut (soit 1000 € – 20%)

Il faut néanmoins préciser que certaines formules d’assiette n’appliquent pas l’abattement, l’assurance chômage en est un exemple.

Démarche pour l’employé et l’employeur

Bien que jugé avantageux pour les employés, l’abattement forfaitaire ne s’applique pas automatiquement. En effet, l’employeur doit s’assurer par écrit que le salarié souhaite le pratiquer. La demande est à renouveler tous les ans. 

Alors, on l’applique ou pas ?

L’abattement est avantageux car il favorise une augmentation du revenu et parallèlement une réduction des impôts et des charges sociales applicables. En revanche, là où il montre ses limites, c’est qu’en réduisant les cotisations sociales l’abattement réduit également les indemnités (chômage, retraite et autres) pour le professionnel l’ayant accepté. Il est à noter que le plafond de la déduction est de 7 600 € par année civile et par salarié.

You Might Also Like