Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?

1. Rappel : comment embaucher sereinement un intermittent du spectacle :

a) La licence de spectacle :

Si votre structure applique les conventions collectives du spectacle (IDCC 3090 ou 1285), vous devez être déclaré afin d’obtenir une licence. Cette licence permet de protéger les employés (artistes et techniciens), en leur donnant un statut de salarié ou d’intermittent du spectacle, et de rémunérer les auteurs. Cette licence est obligatoire pour embaucher un intermittent technicien.

🔎 Vous en connaîtrez davantage dans la suite de cet article !

b) S’immatriculer correctement (Audiens / France Travail / URSSAF…) :

Tout entrepreneur de spectacle vivant doit s’affilier auprès de plusieurs organismes pour pouvoir légalement embaucher des intermittents du spectacle ; tels que France Travail Spectacle, l’URSSAF, AUDIENS, les Congés Spectacles et AFADAS. 

⭐️ Bonne nouvelle CulturePay vous immatricule ! 

c) Le numéro objet :

Une fois que votre affiliation à France Travail Spectacle est confirmée, vous pouvez demander votre numéro d’objet pour votre projet. Le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation obligatoire et unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité de spectacle vivant. 

👉🏼 Pour en savoir plus sur l’embauche d’un intermittent du spectacle :  Les 3 points essentiels pour commencer à embaucher sereinement des intermittents du spectacle

2. Qu’est-ce que la licence spectacle ? 

La licence spectacle est une autorisation administrative. Cette licence est  attribuée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue.

👉🏼 Pour en savoir plus sur les conventions collectives qui nécessitent l’obtention d’une licence pour employer des intermittents du spectacle, on vous invite à consulter cet article : Quelles sont les différences/obligations entre les conventions collectives ?

3. Est-il obligatoire d’obtenir une licence spectacle pour produire un spectacle ? 

a) Si vous êtes entrepreneur de spectacles à titre d’activité principale :

• Tous les entrepreneurs de spectacles sont dans l’obligation de détenir une licence pour exercer. Cette licence est obligatoire dès lors qu’au moins un artiste du spectacle perçoit une rémunération pour des représentations en public.

• Les entrepreneurs de spectacles soumis à l’obligation de détenir une licence sont : les entreprises individuelles, les sociétés commerciales (SARL, etc.), les associations et les structures publiques, qui ont pour activité la production, la diffusion ou l’exploitation de lieux de spectacles.

b) Les entrepreneurs occasionnels et groupements amateurs

Pour les entrepreneurs occasionnels, la licence n’est pas obligatoire. Attention, il existe certaines conditions.

• Pour les groupements amateurs : 
  Aucune licence n’est nécessaire pour la participation des artistes qui ne perçoivent aucune rémunération et qui sont rémunérés grâce à une autre activité que le spectacle. Ces compagnies peuvent produire sans licence et n’ont aucune limite de représentation.

• Pour les compagnies amateurs faisant appel occasionnellement à un ou plusieurs artistes du spectacle vivant : 
  Si ces artistes sont rémunérés et dépassent six représentations par an, alors, il est obligatoire d’obtenir une licence auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). 

• Pour les entrepreneurs qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles :
  Ces entrepreneurs peuvent exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles s’ ils respectent la limite de six représentations par an. Sinon, ils devront obtenir la licence spectacle. 

4. Que se passe-t-il si vous exercez sans licence spectacle ? 

Si vous exercez une activité d’entrepreneur de spectacle sans être titulaire de la licence spectacle, vous risquez une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement,  d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et de la fermeture de l’établissement.

5. De quelle licence avez-vous besoin pour exercer votre activité ? 

Il existe trois licences différentes selon la catégorie d’activité exercée. Ces trois catégories peuvent se cumuler dans une même structure.

a) Licence de catégorie 1 : Exploitants de salles et de lieux 

Cette licence s’adresse aux salariés qui exercent l’entretien et  l’aménagement des salles ainsi que des lieux pour les mettre à la disposition d’un diffuseur ou d’une compagnie, quel que soit le type de contrat.

b) Licence de catégorie 2 : Producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournée 

Cette licence concerne les producteurs de spectacles et les entrepreneurs de tournée. Leur mission consiste à choisir et monter les spectacles. Ils doivent également coordonner les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires à leurs productions artistiques.

c) Licence de catégorie 3 : Diffuseurs de spectacles  

Cette licence s’adresse aux diffuseurs de spectacles. Ils s’occupent généralement de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité de la manifestation artistique.

6. Rappel : Comment obtenir une licence spectacle ?

• Depuis le 1er octobre 2019, l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants n’est plus soumise à une demande d’autorisation. 

• L’entrepreneur ou l’association doit simplement déclarer en ligne son activité avant toute représentation. Une fois sa demande validée, il reçoit un récépissé valant licence, et sans retour de la part de l’administration dans un délai d’un mois, celle-ci est considérée comme attribuée. 

👀 Pour faire la demande auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), voici le formulaire de demande de licence d’entrepreneur du spectacle : cerfa 11780 05

👉🏼 Pour en savoir plus : Réglementation des spectacles vivants : quelles licences sont requises ?